La section Nord-Pas de Calais vous invite à participer à une journée estivale pour marquer ses réalisations et nourrir les réflexions ruralistes, à Bailleul (Nord) le vendredi 13 juin 2025 de 9h30 à 17h.
Au programme de la matinée :
– « Article L 411-11 du code rural sur le prix du fermage – Les nouveautés de l’arrêté préfectoral relatif à l’application du statut du fermage dans le département du Nord du 27/09/2024 et de l’arrêté préfectoral du 30/9/2024 fixant les maxima et minima du loyer annuel des bâtiments d’exploitation et des terres nues du 1/10/2024 au 30/9/2025», avec Marie Vagniez et Lou Savoye, juristes de la FDSEA du Nord.
– L’intérêt du bail à long terme (18 ans ; bail à préavis constant ; bail de carrière) par rapport au bail statutaire de droit commun, avec Alice Georges, notaire à Maubeuge.
– Evolution récente de la fiscalité sur les baux à long terme et baux cessibles hors cadre familial aspects de la loi de finances 2025, avec Jean-Christophe Royez, conseil en patrimoine
L’après-midi est consacré à la visite guidée du Conservatoire National Botanique.
Toutes les informations pratiques et le bulletin d’inscription sont à retrouver ICI. A retourner avant le lundi 2 juin.