Quand des juristes s’impliquent dans le secteur agricole…
Avocats, notaires, juristes et experts fonciers de l’Association Française de Droit Rural se donnent chacun pour mission la bonne application du droit rural au niveau régional et savent se regrouper pour assurer sa bonne évolution au niveau national.
L’association
L’AFDR, avec ses 22 associations régionales et sa synergie de compétences, a pour mission de collecter des informations, d’analyser les textes nationaux, communautaires, la jurisprudence, de réfléchir sur des thèmes d’actualité et de proposer des orientations dans le but de répondre aux attentes juridiques du monde rural.
Sous l’impulsion de Raymond De Silguy, l’AFDR a commencé à tenir des congrès nationaux, dès 1980, sur tous les thèmes d’actualité juridique concernant l’agriculture et l’agro-alimentaire. Les sections régionales complètent ces travaux avec des réunions et manifestations locales.
Nos actualités
L’actualité du contrôle des structures (Caen)
La section Basse Normandie vous invite à participer à la formation organisée le 31 janvier 2025 de 14h à 17h, à Caen, au MOHO, 16 bis quai Amiral Hamelin, sur l'actualité du contrôle des structures avec l'intervention de Xavier Catrou, rapporteur public à la Cour...
22e Rencontres de droit rural (Paris)
L'AFDR et Agridées organisent, le 30 janvier 2025, les 22e Rencontres de Droit Rural à Paris et en visio. Elles auront pour thème : "Collectivité territoriale : le nouvel entrant agricole" L’intérêt des collectivités territoriales pour le secteur agricole n’est certes...
Actualité jurisprudentielle (Bordeaux)
L’AFDR SUD-OUEST organise le vendredi 24 janvier 2025 de 18 heures à 19 heures 30, un nouvel évènement de présentation de l’actualité de la Cour de Cassation en droit rural, avec Maître Frédéric ROCHETEAU. L'évènement se déroulera dans l'amphithéâtre ELLUL, au PJJ de...
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Le congrès de droit rural
L’évènement de l’année ! Notre congrès national est le rendez-vous attendu pour aborder des thématiques majeures qui font l’actualité du droit rural. Chaque section accueille à tour de rôle entre 200 et 300 congressistes et met en avant les spécificités de son agriculture pour illustrer les préoccupations actuelles.
En 2024, nous aurons le plaisir de vous retrouver à Rouen, les 11 et 12 octobre, avec un thème qui fera débat : Le statut de l’exploitant agricole : zones de perturbations ?
La lettre de droit rural
Depuis plus de 20 ans, l’AFDR édite une lettre de droit rural. Tous les trimestres, ce sont plus de trente pages d’expertise juridique, la jurisprudence récente et une veille législative et réglementaire. Vous y trouverez aussi les références doctrinales sur les thèmes majeurs qui font l’actualité ainsi que tous les ouvrages à ne pas manquer. Les deux lettres les plus récentes sont en accès réservé aux adhérents de l’AFDR.
La jurisprudence en droit rural
Toutes les décisions de droit rural en un seul endroit !
L’AFDR sélectionne les arrêts, principalement du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, sur les thématiques des baux ruraux, de la Safer, de l’aménagement foncier, des structures juridiques d’exploitations, de leur fonctionnement et de leur transmission mais aussi de la Pac, de la chasse, de l’environnement ou encore du droit agroalimentaire.
à ne pas manquer
Droit rural
Le droit rural est le droit d’un espace mais aussi le droit d’activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l’on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles s’exercent à l’intérieur d’une réglementation...
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étudier le droit rural
Droit rural et agroalimentaire, droit des entreprises agricoles, droit rural des affaires et du marché, droit de l’activité agricole et de l’espace rural, droit du vin, de la forêt, de la chasse ou encore de l’agriculture durable et de l’environnement. Une quinzaine d’Universités et école offre des parcours en 3 à 5 ans pour se spécialiser en Licence ou Master. Des Licences professionnelles ou des diplômes universitaires en un an sont aussi très attractifs. L’AFDR vous propose un annuaire des principales formations.