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Quand des juristes s’impliquent dans le secteur agricole…

Avocats, notaires, juristes et experts fonciers de l’Association Française de Droit Rural se donnent chacun pour mission la bonne application du droit rural au niveau régional et savent se regrouper pour assurer sa bonne évolution au niveau national.

L’association

L’AFDR, avec ses 22 associations régionales et sa synergie de compétences, a pour mission de collecter des informations, d’analyser les textes nationaux, communautaires, la jurisprudence, de réfléchir sur des thèmes d’actualité et de proposer des orientations dans le but de répondre aux attentes juridiques du monde rural.

Sous l’impulsion de Raymond De Silguy, l’AFDR a commencé à tenir des congrès nationaux, dès 1980, sur tous les thèmes d’actualité juridique concernant l’agriculture et l’agro-alimentaire. Les sections régionales complètent ces travaux avec des réunions et manifestations locales.

Nos actualités

L’Agrivoltaïsme (Mâcon)

Les sections Bourgogne Franche-Comté et Rhône-Alpes de l'AFDR, organisent le vendredi 12 juillet à Mâcon, en partenariat avec l'Université de Bourgogne et la Chaire de droit rural et de droit de l'environnement, une journée débat sur l'agrivoltaïsme. Quels enjeux ?...

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La Résiliation du bail et la prise de congé (Angers)

L'AFDR du Maine a le plaisir de vous convier, le 5 juillet prochain dès 9h, dans les locaux du cabinet GAYA à Angers (49) à son second atelier, co-organisé par Me. Delphine BRETON (SPE GAYA Avocats-Notaires) et Me. Jean Baptiste Renou (Hautemaine Avocats). Un...

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Tribunaux des affaires économiques (Fréhel)

La section Bretagne convie, le vendredi 28 juin 2024 à 16h, à la conférence-débat organisée dans le cadre de sa prochaine assemblée générale à Fréhel, sur l’incidence pour les activités agricoles de la mise en place des tribunaux des affaires économiques, avec la...

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Le congrès de droit rural

L’évènement de l’année ! Notre congrès national est le rendez-vous attendu pour aborder des thématiques majeures qui font l’actualité du droit rural. Chaque section accueille à tour de rôle entre 200 et 300 congressistes et met en avant les spécificités de son agriculture pour illustrer les préoccupations actuelles.

En 2023, nous aurons le plaisir de vous retrouver à Laval, les 6 et 7 octobre, avec un thème d’avenir qui interroge les perspectives du droit rural : la transition numérique !

La lettre de droit rural

Depuis plus de 20 ans, l’AFDR édite une lettre de droit rural. Tous les trimestres, ce sont plus de trente pages d’expertise juridique, la jurisprudence récente et une veille législative et réglementaire. Vous y trouverez aussi les références doctrinales sur les thèmes majeurs qui font l’actualité ainsi que tous les ouvrages à ne pas manquer. Les deux lettres les plus récentes sont en accès réservé aux adhérents de l’AFDR.

La jurisprudence en droit rural

Toutes les décisions de droit rural en un seul endroit !

L’AFDR sélectionne les arrêts, principalement du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, sur les thématiques des baux ruraux, de la Safer, de l’aménagement foncier, des structures juridiques d’exploitations, de leur fonctionnement et de leur transmission mais aussi de la Pac, de la chasse, de l’environnement ou encore du droit agroalimentaire.

à ne pas manquer

CYCLE DE CONFERENCES – Droit de la terre, Tome 1

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Droit rural et transitions agricoles - 2024 L'agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles viables, durables et socialement responsables. Elle se retrouve au cœur des enjeux sociétaux majeurs de ce XXIe siècle :...

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Consulter nos sections régionales

Vous pouvez prendre contact avec chaque section régionale en cliquant sur la carte

étudier le droit rural

Droit rural et agroalimentaire, droit des entreprises agricoles, droit rural des affaires et du marché, droit de l’activité agricole et de l’espace rural, droit du vin, de la forêt, de la chasse ou encore de l’agriculture durable et de l’environnement. Une quinzaine d’Universités et école offre des parcours en 3 à 5 ans pour se spécialiser en Licence ou Master. Des Licences professionnelles ou des diplômes universitaires en un an sont aussi très attractifs. L’AFDR vous propose un annuaire des principales formations.