Quand des juristes s’impliquent dans le secteur agricole…
Avocats, notaires, juristes et experts fonciers de l’Association Française de Droit Rural se donnent chacun pour mission la bonne application du droit rural au niveau régional et savent se regrouper pour assurer sa bonne évolution au niveau national.
L’association
L’AFDR, avec ses 22 associations régionales et sa synergie de compétences, a pour mission de collecter des informations, d’analyser les textes nationaux, communautaires, la jurisprudence, de réfléchir sur des thèmes d’actualité et de proposer des orientations dans le but de répondre aux attentes juridiques du monde rural.
Sous l’impulsion de Raymond De Silguy, l’AFDR a commencé à tenir des congrès nationaux, dès 1980, sur tous les thèmes d’actualité juridique concernant l’agriculture et l’agro-alimentaire. Les sections régionales complètent ces travaux avec des réunions et manifestations locales.
Nos actualités
28e congrès de l’Institut du Droit Equin (Le Mans)
Les inscriptions au 28e congrès annuel de l’Institut du Droit Equin sont ouvertes. Cette année, l’évènement est organisé en partenariat avec l’Association Française de Droit Rural et Lexis-Nexis. Il aura lieu le 18 octobre 2024 au Pôle européen du Cheval (72), sur...
Panorama de jurisprudence (Ay)
La section Champagne-Ardenne de l'AFDR propose, le 17 octobre 2024 à 18h à Ay (51), un panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation, par Me Frédéric Rocheteau.
Figures de l’ombre : les femmes (Laval)
La section Maine et la Faculté de Droit Campus de Laval lancent le 15 octobre 2024, la 3 édition du cycle de conférences Droit de la Terre : les figures de l’ombre, avec une première conférence consacrée aux femmes à l’occasion de la journée internationale de la femme...
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Le congrès de droit rural
L’évènement de l’année ! Notre congrès national est le rendez-vous attendu pour aborder des thématiques majeures qui font l’actualité du droit rural. Chaque section accueille à tour de rôle entre 200 et 300 congressistes et met en avant les spécificités de son agriculture pour illustrer les préoccupations actuelles.
En 2024, nous aurons le plaisir de vous retrouver à Rouen, les 11 et 12 octobre, avec un thème qui fera débat : Le statut de l’exploitant agricole : zones de perturbations ?
La lettre de droit rural
Depuis plus de 20 ans, l’AFDR édite une lettre de droit rural. Tous les trimestres, ce sont plus de trente pages d’expertise juridique, la jurisprudence récente et une veille législative et réglementaire. Vous y trouverez aussi les références doctrinales sur les thèmes majeurs qui font l’actualité ainsi que tous les ouvrages à ne pas manquer. Les deux lettres les plus récentes sont en accès réservé aux adhérents de l’AFDR.
La jurisprudence en droit rural
Toutes les décisions de droit rural en un seul endroit !
L’AFDR sélectionne les arrêts, principalement du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, sur les thématiques des baux ruraux, de la Safer, de l’aménagement foncier, des structures juridiques d’exploitations, de leur fonctionnement et de leur transmission mais aussi de la Pac, de la chasse, de l’environnement ou encore du droit agroalimentaire.
à ne pas manquer
Droit rural
Le droit rural est le droit d’un espace mais aussi le droit d’activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l’on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles s’exercent à l’intérieur d’une réglementation...
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étudier le droit rural
Droit rural et agroalimentaire, droit des entreprises agricoles, droit rural des affaires et du marché, droit de l’activité agricole et de l’espace rural, droit du vin, de la forêt, de la chasse ou encore de l’agriculture durable et de l’environnement. Une quinzaine d’Universités et école offre des parcours en 3 à 5 ans pour se spécialiser en Licence ou Master. Des Licences professionnelles ou des diplômes universitaires en un an sont aussi très attractifs. L’AFDR vous propose un annuaire des principales formations.