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AccueilL’AssociationHistoire

« Le pape du droit rural »

L’AFDR est créée en 1957 à l’initiative de Maître Jean Mégret, avocat au Barreau de Paris avec le concours de Monsieur le Bâtonnier Jean Rozier, avocat au Barreau de Bordeaux.

Avocat, écrivain, auteur, enseignant, Jean Mégret est un visionnaire qui, très tôt, devine la mutation de l’agriculture et du monde agricole. Il comprend que nous assistons à l’émergence d’un droit moderne agricole visant à assurer à tous ceux qui exercent la profession d’agriculteur un niveau de vie comparable à celui des autres secteurs économiques.

Entre temps, dans ce contexte il avait créé, en 1950, l’Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole (IHEDREA) en vue de former les futurs cadres du monde agricole dont la France a tant besoin.

Le droit rural commence tout juste à sortir de l’Université pour devenir une spécialité. Jean Mégret est convaincu qu’il est nécessaire de réunir des juristes du monde rural, qu’ils soient praticiens judiciaires appartenant au monde du Barreau ou professionnels regroupant les différentes institutions agricoles. Cet éveil du droit rural permet de rétablir un équilibre entre juristes et ingénieurs, ces derniers ayant jusque-là autorité sur les textes de loi.

Progressivement, l’AFDR se transforme en association composée de juristes d’entreprises, d’avocats, de notaires, puis d’universitaires. L’association demande aussi la collaboration de responsables d’institutions agricoles qui émergent en ces années d’après-guerre.

Le monde agricole bouge en ce début des années 60, une montée en puissance marquée par la première grande loi d’orientation. Les chambres d’agriculture, les syndicats, les directions ministérielles ont plus que jamais besoin de cadres formés en économie et en droit adaptés au secteur.

Avec l’AFDR, Jean Mégret matérialise sa vision prophétique offrant au droit rural une réelle consistance au cœur de l’économie nationale. L’association est un moyen de créer un espace de rencontre pour tous ces passionnés, comme lui, du monde de l’agriculture. Cet aréopage a également la fibre européenne chevillée au corps ! C’est aussi un groupe de réflexion (Think Tank), composé de juristes et acteurs du monde rural, désireux de travailler ensemble en élaborant des propositions visant à harmoniser et démocratiser le droit rural.

Après la mort de Jean Mégret, Maître Jacques Lachaud, avocat à la Cour d’appel d’Aix en Provence, signe à la Gazette du palais un article titré “Le Pape du droit rural nous a quittés”. Bel hommage pour ce démocrate-chrétien, apôtre du droit rural !

Les grandes dates

1950

1950

Création par Maître Jean MEGRET avec, notamment le concours du Bâtonnier Jean Rozier et de Maître RANDIER, de l’IHEDREA, Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole.

1957

1957

Création du CEDR, Comité Européen de Droit Rural. Jean Mégret avec la participation de juristes français dont le Bâtonnier Raymond De Silguy, le Bâtonnier Jean Rozier et un universitaire Allemand, le Professeur Vinklair. Ils réalisent que dans une communauté à 6 pays, il est nécessaire que des associations de juristes accompagnent le développement de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC).

1958

1958

Il y a au sein du CEDR deux sections : la section internationale et la section française. Cette dernière devient, officiellement, le 4 mars 1958, l’Association Française de Droit Rural. L’AFDR est donc une émanation du CEDR. Bâties sur le même modèle, ce sont deux fédérations d’associations : nationales pour le CEDR, régionales pour l’AFDR.

1984

1984

1er congrès national de l’AFDR à Bourges. Thème : la faillite en agriculture (Rapport Gouzes).

L’AFDR et l’Europe

Dès sa création, concomitante à la naissance de la CEE, l’AFDR a marqué son intérêt pour le droit européen et pour la politique agricole commune (Pac) en particulier.

Elle est membre fondateur du Comité Européen de Droit Rural (CEDR), qui rassemble à l’échelle européenne les membres d’associations nationales de droit agricole. Lors des congrès européens de droit rural, les membres de l’AFDR ont l’opportunité d’échanger avec des juristes de l’Europe entière sur les problématiques communes aux agricultures européennes et sur la manière dont celles-ci sont traitées dans les différentes législations nationales.

2019 – POZNAN (Pologne)
Commission I : Souveraineté alimentaire et sécurité alimentaire – concepts et cadre juridique
Commission II : Protection des terres cultivées – loi sur l’aménagement du territoire et droit de la propriété agricole et de l’immobilier
Commission III : Développements actuels importants en droit rural
2017 – LILLE (France)
Agriculture et Concurrence
Commission I : Règles de concurrence en agriculture
Commission II : freins et moteurs juridiques nationaux à la compétitivité de l’agriculture
Commission III : Evolutions récentes et significatives du droit rural
2015 – POSTDAM (Allemagne)
Commission I : Organisation du marché – cadre juridique et mise en œuvre
Commission II : Zones rurales – cadre juridique et mise en œuvre
Commission III : Développements actuels importants du droit international rural
2013 – LUCERNE (Suisse)
Commission I : Statut juridique des conjoints et de leurs enfants dans l’entreprise agricole
Commission II : Cadre juridique du droit de l’environnement pour la production agricole.
Commission III : Développement scientifique et pratique du droit rural dans l’UE, dans les Etats, les régions et dans l’OMC.
2011 – BUCAREST (Roumanie)
Commission I : Agriculture et conditions nécessaires pour un développement durable
Commission II : Répartition et protection du domaine rural
Commission III : Développement scientifique et pratique du droit rural dans l’UE, dans les pays et dans l’OMC.
2009 – CAMBRIDGE (Grande-Bretagne)
Commission I – Incitations et obstacles juridiques de la diversification de l’agriculture
Commission II – Les formes légales de l’exploitation agricole en tenant compte des entreprises traditionnelles et industrielles
Commission III : Développement scientifique et pratique du droit rural dans l’UE, dans les pays et dans l’OMC
2007 – CASERTA (Italie)
Commission I – PAC, nouvelles règles de l’OMC et équilibre régional
Commission II – Juridictions et règlements alternatifs des conflits dans l’agriculture
Commission III – La mise en œuvre du régime de paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux
2005 – ROROS (Norvège)
Commission I : Le droit à une alimentation adéquate – certains aspects juridiques
Commission II : Les conséquences de la nouvelle révision de la Pac sur l’exploitation et la propriété rurale
Table ronde : Coopératives agricoles – évolution, importance, perspectives
2003 – ALMERIA (Espagne)
Agriculture, environnement et alimentation
2001 – HELSINKI (Finlande)
Visibilité et compétitivité de l’agriculture agricole
1999 – AMSTERDAM (Pays-Bas)
Agenda 2000, les aspects juridiques de la réforme de la Pac
1995 – OXFORD (Grande-Bretagne)
Les problèmes juridiques posés par la diversification de l’agriculture
1987 – SALZBOURG (Autriche)
Le droit de l’agriculture et de la sylviculture et les problèmes de l’environnement
1985 – TENERIFE (Espagne)
La propriété agricole, l’utilisation de l’eau