Congrès nationaux
Depuis 1983, l’AFDR organise chaque année un congrès national rassemblant entre 200 et 300 congressistes.
Chaque congrès est organisé par une section régionale. Le Conseil d’Administration, qui arrête le programme des Congrès, s’efforce de présenter à l’auditoire des interventions diversifiées émanant d’universitaires, de praticiens du droit et de représentants du milieu agricole local.
Les congrès permettent d’aborder des thématiques majeures qui font l’actualité du droit rural, tout en mettant en avant les spécificités de l’agriculture locale en lien avec le thème choisi.
Le congrès de l’année
A l’occasion de la 48e édition du congrès national de l’Association Française de Droit Rural, la section Alsace vous accueillera à Strasbourg, les 09 et 10 octobre 2026.
Le thème des travaux sera la Politique Agricole Commune (PAC) et intéressera l’ensemble des personnes désireuses de comprendre cette politique européenne, ses enjeux actuels et à venir.
Ce congrès sera tout d’abord l’occasion d’un rappel historique sur la PAC, puis de dresser un état des lieux de la situation actuelle, en s’intéressant à ses effets sur le marché, tantôt régulatrice, tantôt libérale.
En deuxième partie, les travaux porteront sur les aides PAC en elles-mêmes, que ce soit l’éligibilité des exploitants, le contrôle de la conditionnalité des aides, ou encore leur efficacité.
Le premier jour de congrès se terminera en prenant plus de hauteur et en envisageant la PAC dans un système plus international, mais également en étudiant la question de la renationalisation des aides.
Le deuxième jour de Congrès sera l’occasion de s’intéresser aux frontières de la PAC actuelle et de s’interroger sur son avenir, alors que la prochaine programmation de la PAC 2028-2034 se prépare.
En somme, ces deux jours de Congrès permettront d’aborder la PAC sous tous ses aspects : ce qu’elle a été, ce qu’elle est et ce qu’elle pourrait être à l’avenir
2025 – POITIERS
Le conseil aux agriculteurs
2024 – BOIS-GUILLAUME
Le statut de l’exploitant agricole : zones de perturbations ?
2023 – LAVAL
Agriculture et transition numérique
(Actes : RDR de mars 2024)
2022 – TOULOUSE
L’eau et l’agriculture
2021 – DIJON
Les coopératives agricoles, quelles transitions ?
2019 – VAL ANDRE
L’homme, l’animal et le droit
2018 – BOURGES
L’agriculture face à la firme – Concentration, régulation, évolution.
2016 – BORDEAUX
Le droit pénal et l’agriculteur
2015 – LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Le revenu agricole dans tous ses états
2014 – NANTES
Les producteurs agricoles face au marché
2013 – CAEN
Le cheval et le droit
2012 – NANCY
Le couple en agriculture
2011 – LYON
Espace rural : vers un espace de conciliation et d’équilibre ?
2010 – REIMS
La politique de qualité des produits agricoles
2009 – AIX-EN-PROVENCE
Les baux ruraux sont-ils de nature à favoriser la pérennité de l’exploitation agricole ?
2008 – LILLE
L’entreprise agricole à la recherche de son statut
2007 – TOULOUSE
La protection de l’espace agricole face aux changements d’affectation
2006 – STRASBOURG
Les concours d’une agriculture nouvelle, au regard du droit communautaire et du droit français
2005 – BAYEUX
La place de l’agriculture dans les territoires ruraux
2004 – RENNES
Quelle place demain pour la coopération agricole ?
2003 – MACON
La liberté d’entreprendre en agriculture
2002 – NIMES
Quelle stratégie juridique pour la commercialisation du produit agricole ?
2001 – LE HAVRE
Multifonctionnalité de l’agriculture et aménagement du territoire
2000 – PARIS
L’agriculture et le contrat
1998 – AMIENS
Le remembrement est-il encore un outil d’avenir ?
1997 – BORDEAUX
Le produit agricole : nouveaux défis, nouvelles responsabilités
1996 – CAEN
Une nouvelle loi d’orientation… un pacte pour l’agriculture ?
1995 – REIMS
Vins et autres produits de qualité
1994 – ANGERS
L’entreprise agricole et le statut du fermage
1993 – PARIS
Quel avenir pour l’agriculture de groupe ?
1992 – TOULOUSE
Aménagement de l’espace rural : quelle place pour l’agriculture ?
1991 – ROUEN
Eau, patrimoine commun
1990 – MONTPELLIER
L’autonomie du droit rural : vérité hier, réalité demain ?
1989 – AMIENS
Les structures agricoles françaises face à l’Europe
1988 – AIX-EN-PROVENCE
Agriculture et aménagement du territoire : l’agriculture en milieu périurbain
1987 – ARRAS
Le droit d’exploiter et le droit de produire
1986 – RENNES
La création de l’exploitation agricole
1985 – DIJON
Statut de l’exploitation – statut de l’exploitation : pourquoi et pour quoi ?
1984 – BORDEAUX
La coopération en agriculture
1983 – BOURGES
Les faillites en agriculture