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Congrès nationaux

Depuis 1983, l’AFDR organise chaque année un congrès national rassemblant entre 200 et 300 congressistes.

Chaque congrès est organisé par une section régionale. Le Conseil d’Administration, qui arrête le programme des Congrès, s’efforce de présenter à l’auditoire des interventions diversifiées émanant d’universitaires, de praticiens du droit et de représentants du milieu agricole local.

Les congrès permettent d’aborder des thématiques majeures qui font l’actualité du droit rural, tout en mettant en avant les spécificités de l’agriculture locale en lien avec le thème choisi.

Le congrès de l’année

Les coopératives sont partout. Ovnis juridiques, omni présentes, et peut-être même omnipotentes, piqueront certains. Après Bordeaux (1984) et Rennes (2004), c’est Dijon qui les a remises au centre du débat qui a animé le 36e congrès annuel de l’AFDR les 15 et 16 octobre 2021.

Réfléchir en 2021 sur l’évolution du droit des coopératives ce n’est pas revenir sur l’utilité, la pertinence ou l’éventuel dévoiement des principes coopératifs. La vraie question est ailleurs : comment est-il encore possible que la définition que nous livre l’article L. 521-1 du code rural demeure exclusivement économique ? La plasticité des coopératives apparaît pourtant bien réelle car les nouveaux enjeux font échos aux principes fondateurs du mouvement et raisonnent comme un appel à une cure de jouvence.

Ce congrès, placé sous le haut parrainage de l’Académie d’Agriculture de France, rythmé telle une valse à trois temps (La coopérative en elle-même ; la coopérative et le coopérateur ; la coopérative et la société), est animé d’une conviction forte : la transition, quelle qu’elle soit, se fera avec les coopératives agricoles (ou ne se fera pas).

2021 – DIJON
Les coopératives agricoles, quelles transitions ?
2019 – VAL ANDRE
L’homme, l’animal et le droit
2018 – BOURGES
L’agriculture face à la firme – Concentration, régulation, évolution.
2016 – BORDEAUX
Le droit pénal et l’agriculteur
2015 – LE TOUCQUET-PARIS-PLAGE
Le revenu agricole dans tous ses états
2014 – NANTES
Les producteurs agricoles face au marché
2013 – CAEN
Le cheval et le droit
2012 – NANCY
Le couple en agriculture
2011 – LYON
Espace rural : vers un espace de conciliation et d’équilibre ?
2010 – REIMS
La politique de qualité des produits agricoles
2009 – AIX-EN-PROVENCE
Les baux ruraux sont-ils de nature à favoriser la pérennité de l’exploitation agricole ?
2008 – LILLE
L’entreprise agricole à la recherche de son statut
2007 – TOULOUSE
La protection de l’espace agricole face aux changements d’affectation
2006 – STRASBOURG
Les concours d’une agriculture nouvelle, au regard du droit communautaire et du droit français
2005 – BAYEUX
La place de l’agriculture dans les territoires ruraux
2004 – RENNES
Quelle place demain pour la coopération agricole ?
2003 – MACON
La liberté d’entreprendre en agriculture
2002 – NIMES
Quelle stratégie juridique pour la commercialisation du produit agricole ?
2001 – LE HAVRE
Multifonctionnalité de l’agriculture et aménagement du territoire
2000 – PARIS
L’agriculture et le contrat
1998 – AMIENS
Le remembrement est-il encore un outil d’avenir ?
1997 – BORDEAUX
Le produit agricole : nouveaux défis, nouvelles responsabilités
1996 – CAEN
Une nouvelle loi d’orientation… un pacte pour l’agriculture ?
1995 – REIMS
Vins et autres produits de qualité
1994 – ANGERS
L’entreprise agricole et le statut du fermage
1993 – PARIS
Quel avenir pour l’agriculture de groupe ?
1992 – TOULOUSE
Aménagement de l’espace rural : quelle place pour l’agriculture ?
1991 – ROUEN
Eau, patrimoine commun
1990 – MONTPELLIER
L’autonomie du droit rural : vérité hier, réalité demain ?
1989 – AMIENS
Les structures agricoles françaises face à l’Europe
1988 – AIX-EN-PROVENCE
Agriculture et aménagement du territoire : l’agriculture en milieu périurbain
1987 – ARRAS
Le droit d’exploiter et le droit de produire
1986 – RENNES
La création de l’exploitation agricole
1985 – DIJON
Statut de l’exploitation – statut de l’exploitation : pourquoi et pour quoi ?
1984 – BORDEAUX
La coopération en agriculture
1983 – BOURGES
Les faillites en agriculture