Congrès nationaux
Depuis 1983, l’AFDR organise chaque année un congrès national rassemblant entre 200 et 300 congressistes.
Chaque congrès est organisé par une section régionale. Le Conseil d’Administration, qui arrête le programme des Congrès, s’efforce de présenter à l’auditoire des interventions diversifiées émanant d’universitaires, de praticiens du droit et de représentants du milieu agricole local.
Les congrès permettent d’aborder des thématiques majeures qui font l’actualité du droit rural, tout en mettant en avant les spécificités de l’agriculture locale en lien avec le thème choisi.
Le congrès de l’année
Les chefs d’entreprise agricole ont plus que jamais besoin de perspectives claires et de bon sens pour la gestion courante, quotidienne et pérenne de leurs activités. Ils aspirent très fortement à l’allègement des contraintes qui leur sont imposées afin de faciliter l’administration de leur entreprise et en finir avec des dispositions encore trop souvent contradictoires.
À titre d’exemple, l’agriculteur pluriactif doit respecter les règles relatives à chacune de ses activités. Il doit ainsi cotiser auprès de chacune des caisses de protection sociale concernée, établir des déclarations de revenus séparées… Dans tous les domaines de sa vie professionnelle (juridique, fiscale, sociale), le pluriactif doit se conformer aux règles qui encadrent chacune de ses activités (même s’il peut exister ici ou là des mesures d’assouplissement).
En raison de leur taille plus modeste, les petites et moyennes entreprises, qu’elles soient agricoles ou artisanales, supportent des charges et formalités administratives trop importantes. Il s’agit d’une réglementation parfois excessive et complexe. Ces formalités sont coûteuses en argent mais également en temps. Sont-elles toujours nécessaires et utiles ? Rien n’est moins sûr.
Cette lourdeur administrative participe à rendre la législation agricole moins efficiente. Elle est assurément un obstacle au développement de l’entreprise qui voit son initiative freinée, celle-ci devenant “victime” de cette complexité.
Il faut s’interroger sur la mise en œuvre et le caractère indispensable ou non de textes soumis au régime particulier du droit rural régissant l’entreprise agricole.
N’est-il pas opportun de mettre en avant la notion d’activité professionnelle indépendante qui pourrait englober l’ensemble des activités qu’une même personne physique ou morale pourrait réaliser ? Pourquoi ne pas tout simplement élaborer un cadre législatif plus efficace et efficient en garantissant un équilibre approprié entre les charges administratives et les avantages qu’elles concèdent à l’entreprise ?
Inspirons-nous du constat que faisait déjà Montesquieu dans son traité De l’esprit des lois, selon lequel “les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires”.
Ces problématiques seront notamment abordées lors du 39e congrès de l’Association Française de Droit Rural (AFDR) qui aura lieu les 11 et 12 octobre 2024 à Bois-Guillaume près de Rouen, sur le thème “Le statut de l’exploitant agricole : zones de perturbations ?“. Une belle occasion pour les professionnels du chiffre et du droit mais également pour les chefs d’entreprise agricole et leurs organisations professionnelles d’échanger sur les possibilités d’évolution d’un statut capable d’épouser les évolutions contemporaines des activités agricoles et rurales.
Patrick Van Damme, Président de l’AFDR Haute-Normandie
2023 – LAVAL
Agriculture et transition numérique
(Actes : RDR de mars 2024)
2022 – TOULOUSE
L’eau et l’agriculture
2021 – DIJON
Les coopératives agricoles, quelles transitions ?
2019 – VAL ANDRE
L’homme, l’animal et le droit
2018 – BOURGES
L’agriculture face à la firme – Concentration, régulation, évolution.
2016 – BORDEAUX
Le droit pénal et l’agriculteur
2015 – LE TOUCQUET-PARIS-PLAGE
Le revenu agricole dans tous ses états
2014 – NANTES
Les producteurs agricoles face au marché
2013 – CAEN
Le cheval et le droit
2012 – NANCY
Le couple en agriculture
2011 – LYON
Espace rural : vers un espace de conciliation et d’équilibre ?
2010 – REIMS
La politique de qualité des produits agricoles
2009 – AIX-EN-PROVENCE
Les baux ruraux sont-ils de nature à favoriser la pérennité de l’exploitation agricole ?
2008 – LILLE
L’entreprise agricole à la recherche de son statut
2007 – TOULOUSE
La protection de l’espace agricole face aux changements d’affectation
2006 – STRASBOURG
Les concours d’une agriculture nouvelle, au regard du droit communautaire et du droit français
2005 – BAYEUX
La place de l’agriculture dans les territoires ruraux
2004 – RENNES
Quelle place demain pour la coopération agricole ?
2003 – MACON
La liberté d’entreprendre en agriculture
2002 – NIMES
Quelle stratégie juridique pour la commercialisation du produit agricole ?
2001 – LE HAVRE
Multifonctionnalité de l’agriculture et aménagement du territoire
2000 – PARIS
L’agriculture et le contrat
1998 – AMIENS
Le remembrement est-il encore un outil d’avenir ?
1997 – BORDEAUX
Le produit agricole : nouveaux défis, nouvelles responsabilités
1996 – CAEN
Une nouvelle loi d’orientation… un pacte pour l’agriculture ?
1995 – REIMS
Vins et autres produits de qualité
1994 – ANGERS
L’entreprise agricole et le statut du fermage
1993 – PARIS
Quel avenir pour l’agriculture de groupe ?
1992 – TOULOUSE
Aménagement de l’espace rural : quelle place pour l’agriculture ?
1991 – ROUEN
Eau, patrimoine commun
1990 – MONTPELLIER
L’autonomie du droit rural : vérité hier, réalité demain ?
1989 – AMIENS
Les structures agricoles françaises face à l’Europe
1988 – AIX-EN-PROVENCE
Agriculture et aménagement du territoire : l’agriculture en milieu périurbain
1987 – ARRAS
Le droit d’exploiter et le droit de produire
1986 – RENNES
La création de l’exploitation agricole
1985 – DIJON
Statut de l’exploitation – statut de l’exploitation : pourquoi et pour quoi ?
1984 – BORDEAUX
La coopération en agriculture
1983 – BOURGES
Les faillites en agriculture
