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Adhérer

Quand des juristes s’impliquent dans le secteur agricole…

Avocats, notaires, juristes et experts fonciers de l’Association Française de Droit Rural se donnent chacun pour mission la bonne application du droit rural au niveau régional et savent se regrouper pour assurer sa bonne évolution au niveau national.

L’association

L’AFDR, avec ses 22 associations régionales et sa synergie de compétences, a pour mission de collecter des informations, d’analyser les textes nationaux, communautaires, la jurisprudence, de réfléchir sur des thèmes d’actualité et de proposer des orientations dans le but de répondre aux attentes juridiques du monde rural.

Sous l’impulsion de Raymond De Silguy, l’AFDR a commencé à tenir des congrès nationaux, dès 1980, sur tous les thèmes d’actualité juridique concernant l’agriculture et l’agro-alimentaire. Les sections régionales complètent ces travaux avec des réunions et manifestations locales.

Nos actualités

Intervention sur le contrôle des structures

La section Centre Val de Loire organise le 30 juin 2022 à 14h, un colloque sur l'application des règles du contrôle des structures et l'application du nouveau SDREA, à la Direction des territoires du Cher, 6 place de la Pyrotechnie à Bourges. Patricia Rouet, chef de...

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Formation sur l’application de la loi Sempastous

L'Ecole du Centre Ouest des Avocats organise, le 1er juillet 2022, à Bourges, une formation en droit rural, avec l'intervention de Denis ROCHARD sur l'application de la loi Sempastous. L'inscription se fait auprès d'Eric De Laguerenne : edl.avocat@gmail.com...

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Un point sur l’actualité du droit rural

La section AFDR Rhône-Alpes propose, le vendredi 17 juin 2022, une formation sur l'actualité du droit rural. Au programme : les lois "Climat et résilience", Egalim 2 et la petite dernière, du 23 décembre 2021, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de...

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Rejoignez-nous

Adhérez à l’une de nos sections régionales et devenez lecteur privilégié de la lettre de droit rural. Et bien d’autres avantages encore !

Le congrès de droit rural

L’évènement de l’année ! Notre congrès national est le rendez-vous attendu pour aborder des thématiques majeures qui font l’actualité du droit rural. Chaque section accueille à tour de rôle entre 200 et 300 congressistes et met en avant les spécificités de son agriculture pour illustrer les préoccupations actuelles.

La lettre de droit rural

Depuis plus de 20 ans, l’AFDR édite une lettre de droit rural. Tous les trimestres, ce sont plus de trente pages d’expertise juridique, la jurisprudence récente et une veille législative et réglementaire. Vous y trouverez aussi les références doctrinales sur les thèmes majeurs qui font l’actualité ainsi que tous les ouvrages à ne pas manquer. Les deux lettres les plus récentes sont en accès réservé aux adhérents de l’AFDR.

La jurisprudence en droit rural

Toutes les décisions de droit rural en un seul endroit !

L’AFDR sélectionne les arrêts, principalement du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, sur les thématiques des baux ruraux, de la Safer, de l’aménagement foncier, des structures juridiques d’exploitations, de leur fonctionnement et de leur transmission mais aussi de la Pac, de la chasse, de l’environnement ou encore du droit agroalimentaire.

à ne pas manquer

Le CO² vert capturé par le droit

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L’objectif de neutralité carbone repose sur deux piliers : diminution des émissions de gaz à effet de serre d’un côté – l’agriculture et la sylviculture sont responsables de 19 % des émissions – et augmentation de la séquestration de carbone de l’autre. Le monde...

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Consulter nos sections régionales

Vous pouvez prendre contact avec chaque section régionale en cliquant sur la carte

étudier le droit rural

Droit rural et agroalimentaire, droit des entreprises agricoles, droit rural des affaires et du marché, droit de l’activité agricole et de l’espace rural, droit du vin, de la forêt, de la chasse ou encore de l’agriculture durable et de l’environnement. Une quinzaine d’Universités et école offre des parcours en 3 à 5 ans pour se spécialiser en Licence ou Master. Des Licences professionnelles ou des diplômes universitaires en un an sont aussi très attractifs. L’AFDR vous propose un annuaire des principales formations.