Quand des juristes s’impliquent dans le secteur agricole…
Avocats, notaires, juristes et experts fonciers de l’Association Française de Droit Rural se donnent chacun pour mission la bonne application du droit rural au niveau régional et savent se regrouper pour assurer sa bonne évolution au niveau national.
L’association
L’AFDR, avec ses 22 associations régionales et sa synergie de compétences, a pour mission de collecter des informations, d’analyser les textes nationaux, communautaires, la jurisprudence, de réfléchir sur des thèmes d’actualité et de proposer des orientations dans le but de répondre aux attentes juridiques du monde rural.
Sous l’impulsion de Raymond De Silguy, l’AFDR a commencé à tenir des congrès nationaux, dès 1980, sur tous les thèmes d’actualité juridique concernant l’agriculture et l’agro-alimentaire. Les sections régionales complètent ces travaux avec des réunions et manifestations locales.
Nos actualités
Les 100 ans des fédérations de chasse
Rendez-vous le 22 juin 2023 à la Fac de Droit de Lille. Les fédérations de chasseurs constituent à elles seules un véritable cabinet de curiosités juridiques. Créées spontanément, durant l’entre-deux-guerres, sous la forme d’associations de droit privé afin de...
Syndicalisme viticole à Château-Neuf-du-Pape
100 ans d’expérience collective face aux défis techniques, environnementaux, juridiques, économiques et humains à venir. Ce colloque juridique est organisé le 9 juin 2023 par le Syndicat des vignerons de Châteauneuf-du-Pape à l’occasion de son 100ème anniversaire, en...
Rencontres de droit rural 2023 : le photovoltaïque agricole à la lumière du droit
Les prochaines Rencontres de droit rural se tiendront à Paris (8, rue d'Athènes) le 12 avril, de 9h à 17h et aborderont les questions juridiques que soulève le développement du photovoltaïque en agriculture. La journée est ouverte au titre de la formation...
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Le congrès de droit rural
L’évènement de l’année ! Notre congrès national est le rendez-vous attendu pour aborder des thématiques majeures qui font l’actualité du droit rural. Chaque section accueille à tour de rôle entre 200 et 300 congressistes et met en avant les spécificités de son agriculture pour illustrer les préoccupations actuelles.
La lettre de droit rural
Depuis plus de 20 ans, l’AFDR édite une lettre de droit rural. Tous les trimestres, ce sont plus de trente pages d’expertise juridique, la jurisprudence récente et une veille législative et réglementaire. Vous y trouverez aussi les références doctrinales sur les thèmes majeurs qui font l’actualité ainsi que tous les ouvrages à ne pas manquer. Les deux lettres les plus récentes sont en accès réservé aux adhérents de l’AFDR.
La jurisprudence en droit rural
Toutes les décisions de droit rural en un seul endroit !
L’AFDR sélectionne les arrêts, principalement du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, sur les thématiques des baux ruraux, de la Safer, de l’aménagement foncier, des structures juridiques d’exploitations, de leur fonctionnement et de leur transmission mais aussi de la Pac, de la chasse, de l’environnement ou encore du droit agroalimentaire.
à ne pas manquer
Les grands arrêts du droit vitivinicole
Système composite, au croisement du droit privé et du droit public, de forte tradition nationale mais soumis à une européanisation croissante, le droit vitivinicole connaît aujourd'hui un essor phénoménal. 27 spécialistes, sous la direction de Théodore Georgopoulos,...
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étudier le droit rural
Droit rural et agroalimentaire, droit des entreprises agricoles, droit rural des affaires et du marché, droit de l’activité agricole et de l’espace rural, droit du vin, de la forêt, de la chasse ou encore de l’agriculture durable et de l’environnement. Une quinzaine d’Universités et école offre des parcours en 3 à 5 ans pour se spécialiser en Licence ou Master. Des Licences professionnelles ou des diplômes universitaires en un an sont aussi très attractifs. L’AFDR vous propose un annuaire des principales formations.