Quand des juristes s’impliquent dans le secteur agricole…
Avocats, notaires, juristes et experts fonciers de l’Association Française de Droit Rural se donnent chacun pour mission la bonne application du droit rural au niveau régional et savent se regrouper pour assurer sa bonne évolution au niveau national.
L’association
L’AFDR, avec ses 22 associations régionales et sa synergie de compétences, a pour mission de collecter des informations, d’analyser les textes nationaux, communautaires, la jurisprudence, de réfléchir sur des thèmes d’actualité et de proposer des orientations dans le but de répondre aux attentes juridiques du monde rural.
Sous l’impulsion de Raymond De Silguy, l’AFDR a commencé à tenir des congrès nationaux, dès 1980, sur tous les thèmes d’actualité juridique concernant l’agriculture et l’agro-alimentaire. Les sections régionales complètent ces travaux avec des réunions et manifestations locales.
Nos actualités
Actualités juridiques en droit équin (visio)
L'Institut du Droit Equin, propose une visioconférence le 15 décembre 2023 à 13h, sur le bail rural et les activités équines : analyses et jurisprudences. A l'ordre du jour : La durée du bail rural et le droit au renouvellement du preneur, avec Clémentine Chaboisson,...
Sempastous : bilan après 8 mois d’application (Paris)
La section Ile-de-France propose à l’occasion de son Assemblée Générale le 12 décembre, de 16h à 18h, une intervention sur la loi Sempastous : premier bilan après 8 mois d’application, en présence de trois intervenants de la Safer d’Ile-de-France et de la FNSafer....
Droit du travail et exploitation agricole (Bordeaux)
L'AFDR Sud-Ouest organise à Bordeaux, le vendredi 8 décembre de 18h à 19h30, son deuxième évènement depuis sa création l'année dernière. Il aura pour thème "Droit du travail et exploitation agricole", avec une présentation du cabinet de Maître Frédéric Rocheteau....
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Le congrès de droit rural
L’évènement de l’année ! Notre congrès national est le rendez-vous attendu pour aborder des thématiques majeures qui font l’actualité du droit rural. Chaque section accueille à tour de rôle entre 200 et 300 congressistes et met en avant les spécificités de son agriculture pour illustrer les préoccupations actuelles.
En 2023, nous aurons le plaisir de vous retrouver à Laval, les 6 et 7 octobre, avec un thème d’avenir qui interroge les perspectives du droit rural : la transition numérique !
La lettre de droit rural
Depuis plus de 20 ans, l’AFDR édite une lettre de droit rural. Tous les trimestres, ce sont plus de trente pages d’expertise juridique, la jurisprudence récente et une veille législative et réglementaire. Vous y trouverez aussi les références doctrinales sur les thèmes majeurs qui font l’actualité ainsi que tous les ouvrages à ne pas manquer. Les deux lettres les plus récentes sont en accès réservé aux adhérents de l’AFDR.
La jurisprudence en droit rural
Toutes les décisions de droit rural en un seul endroit !
L’AFDR sélectionne les arrêts, principalement du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, sur les thématiques des baux ruraux, de la Safer, de l’aménagement foncier, des structures juridiques d’exploitations, de leur fonctionnement et de leur transmission mais aussi de la Pac, de la chasse, de l’environnement ou encore du droit agroalimentaire.
à ne pas manquer
Loi d’avenir agricole : les propositions de l’AFDR
L’Association française de droit rural (AFDR) a souhaité participer aux réflexions menées en amont de l’adoption de la future loi d’orientation agricole, en se penchant particulièrement sur le sujet de la transmission de l’exploitation agricole, indissociable de la...
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étudier le droit rural
Droit rural et agroalimentaire, droit des entreprises agricoles, droit rural des affaires et du marché, droit de l’activité agricole et de l’espace rural, droit du vin, de la forêt, de la chasse ou encore de l’agriculture durable et de l’environnement. Une quinzaine d’Universités et école offre des parcours en 3 à 5 ans pour se spécialiser en Licence ou Master. Des Licences professionnelles ou des diplômes universitaires en un an sont aussi très attractifs. L’AFDR vous propose un annuaire des principales formations.