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Quand des juristes s’impliquent dans le secteur agricole…

Avocats, notaires, juristes et experts fonciers de l’Association Française de Droit Rural se donnent chacun pour mission la bonne application du droit rural au niveau régional et savent se regrouper pour assurer sa bonne évolution au niveau national.

L’association

L’AFDR, avec ses 22 associations régionales et sa synergie de compétences, a pour mission de collecter des informations, d’analyser les textes nationaux, communautaires, la jurisprudence, de réfléchir sur des thèmes d’actualité et de proposer des orientations dans le but de répondre aux attentes juridiques du monde rural.

Sous l’impulsion de Raymond De Silguy, l’AFDR a commencé à tenir des congrès nationaux, dès 1980, sur tous les thèmes d’actualité juridique concernant l’agriculture et l’agro-alimentaire. Les sections régionales complètent ces travaux avec des réunions et manifestations locales.

Nos actualités

La Pac fête ses 60 ans

Le 4 février 2022 sous la présidence du Professeur Daniel Gadbin, se tiendra la deuxième conférence du Cycle de conférences Droit de la terre, consacrée aux 60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives. L’année 1962 compte certainement parmi les années les...

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L’actualité du droit rural

Vendredi 3 décembre, la section Nord-Pas-Pas-de-Calais organise à l'hôtel-restaurant LE PRIEURE 24, Route Nationale 17 à RANCOURT (80360) - de 9h à 17h, une journée d'information sur l'actualité du droit rural. Au menu : Droit réel  suis generis de jouissance...

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Les contentieux récents du statut des NSA

La section AFDR Ile-de-France propose, le jeudi 18 novembre 2021, une revue d’actualité présentée par son trésorier Guillaume de Langlade sur le thème « Le statut des non-salariés agricoles ». Il s’agira de revenir sur la jurisprudence récente, ainsi que les...

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Rejoignez-nous

Adhérez à l’une de nos sections régionales et devenez lecteur privilégié de la lettre de droit rural. Et bien d’autres avantages encore !

Le congrès de droit rural

L’évènement de l’année ! Notre congrès national est le rendez-vous attendu pour aborder des thématiques majeures qui font l’actualité du droit rural. Chaque section accueille à tour de rôle entre 200 et 300 congressistes et met en avant les spécificités de son agriculture pour illustrer les préoccupations actuelles.

La lettre de droit rural

Depuis plus de 20 ans, l’AFDR édite une lettre de droit rural. Tous les trimestres, ce sont plus de trente pages d’expertise juridique, la jurisprudence récente et une veille législative et réglementaire. Vous y trouverez aussi les références doctrinales sur les thèmes majeurs qui font l’actualité ainsi que tous les ouvrages à ne pas manquer. Les deux lettres les plus récentes sont en accès réservé aux adhérents de l’AFDR.

La jurisprudence en droit rural

Toutes les décisions de droit rural en un seul endroit !

L’AFDR sélectionne les arrêts, principalement du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, sur les thématiques des baux ruraux, de la Safer, de l’aménagement foncier, des structures juridiques d’exploitations, de leur fonctionnement et de leur transmission mais aussi de la Pac, de la chasse, de l’environnement ou encore du droit agroalimentaire.

à ne pas manquer

Gouverner les coopératives agricoles

Gouverner les coopératives agricoles

Les coopératives représentent la moitié de l’agriculture mondiale et trois agriculteurs français sur quatre sont engagés dans au moins une coopérative agricole. Leur activité est donc essentielle pour notre alimentation, le dynamisme de nos territoires ruraux comme...

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Consulter nos sections régionales

Vous pouvez prendre contact avec chaque section régionale en cliquant sur la carte

étudier le droit rural

Droit rural et agroalimentaire, droit des entreprises agricoles, droit rural des affaires et du marché, droit de l’activité agricole et de l’espace rural, droit du vin, de la forêt, de la chasse ou encore de l’agriculture durable et de l’environnement. Une quinzaine d’Universités et école offre des parcours en 3 à 5 ans pour se spécialiser en Licence ou Master. Des Licences professionnelles ou des diplômes universitaires en un an sont aussi très attractifs. L’AFDR vous propose un annuaire des principales formations.