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Quand des juristes s’impliquent dans le secteur agricole…

Avocats, notaires, juristes et experts fonciers de l’Association Française de Droit Rural se donnent chacun pour mission la bonne application du droit rural au niveau régional et savent se regrouper pour assurer sa bonne évolution au niveau national.

L’association

L’AFDR, avec ses 22 associations régionales et sa synergie de compétences, a pour mission de collecter des informations, d’analyser les textes nationaux, communautaires, la jurisprudence, de réfléchir sur des thèmes d’actualité et de proposer des orientations dans le but de répondre aux attentes juridiques du monde rural.

Sous l’impulsion de Raymond De Silguy, l’AFDR a commencé à tenir des congrès nationaux, dès 1980, sur tous les thèmes d’actualité juridique concernant l’agriculture et l’agro-alimentaire. Les sections régionales complètent ces travaux avec des réunions et manifestations locales.

Nos actualités

Journée d’étude sur le couple et l’exploitation agricole

L’AFDR Bretagne organise avec la Faculté de Droit de Rennes une journée d’étude intitulée « le couple et l’exploitation agricole : pour le meilleur ou pour le pire ? » Jeudi 8 décembre 2022 de 9 heures à 17 heures Dans les locaux de la Faculté de Droit situés à Rennes...

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Rencontre dédicace

Samedi 8 octobre 2022, à partir de 10 h, à la librairie Marbot à Périgueux, Annie Constant-Simon, juriste et Lionel Manteau, avocat honoraire et membre de l'AFDR Picardie, dédicaceront leur livre : "Le guide du droit de la propriété et des relations de...

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37e congrès national de l’AFDR : il reste quelques places !

Le 37ème Congrès national de l'AFDR se tiendra à Toulouse les 14 et 15 octobre 2022, grâce aux sections Occitanie Ouest et Occitanie Est, sur une thème brûlant : « L’eau et l’agriculture : Entre protection de l'eau et production agricole, l'agriculture à la recherche...

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Rejoignez-nous

Adhérez à l’une de nos sections régionales et devenez lecteur privilégié de la lettre de droit rural. Et bien d’autres avantages encore !

Le congrès de droit rural

L’évènement de l’année ! Notre congrès national est le rendez-vous attendu pour aborder des thématiques majeures qui font l’actualité du droit rural. Chaque section accueille à tour de rôle entre 200 et 300 congressistes et met en avant les spécificités de son agriculture pour illustrer les préoccupations actuelles.

La lettre de droit rural

Depuis plus de 20 ans, l’AFDR édite une lettre de droit rural. Tous les trimestres, ce sont plus de trente pages d’expertise juridique, la jurisprudence récente et une veille législative et réglementaire. Vous y trouverez aussi les références doctrinales sur les thèmes majeurs qui font l’actualité ainsi que tous les ouvrages à ne pas manquer. Les deux lettres les plus récentes sont en accès réservé aux adhérents de l’AFDR.

La jurisprudence en droit rural

Toutes les décisions de droit rural en un seul endroit !

L’AFDR sélectionne les arrêts, principalement du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, sur les thématiques des baux ruraux, de la Safer, de l’aménagement foncier, des structures juridiques d’exploitations, de leur fonctionnement et de leur transmission mais aussi de la Pac, de la chasse, de l’environnement ou encore du droit agroalimentaire.

à ne pas manquer

Le guide du droit de propriété

Le guide du droit de propriété

Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, il peut faire l’objet de limites y compris jusqu’à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les...

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Consulter nos sections régionales

Vous pouvez prendre contact avec chaque section régionale en cliquant sur la carte

étudier le droit rural

Droit rural et agroalimentaire, droit des entreprises agricoles, droit rural des affaires et du marché, droit de l’activité agricole et de l’espace rural, droit du vin, de la forêt, de la chasse ou encore de l’agriculture durable et de l’environnement. Une quinzaine d’Universités et école offre des parcours en 3 à 5 ans pour se spécialiser en Licence ou Master. Des Licences professionnelles ou des diplômes universitaires en un an sont aussi très attractifs. L’AFDR vous propose un annuaire des principales formations.