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Quand des juristes s’impliquent dans le secteur agricole…

Avocats, notaires, juristes et experts fonciers de l’Association Française de Droit Rural se donnent chacun pour mission la bonne application du droit rural au niveau régional et savent se regrouper pour assurer sa bonne évolution au niveau national.

L’association

L’AFDR, avec ses 22 associations régionales et sa synergie de compétences, a pour mission de collecter des informations, d’analyser les textes nationaux, communautaires, la jurisprudence, de réfléchir sur des thèmes d’actualité et de proposer des orientations dans le but de répondre aux attentes juridiques du monde rural.

Sous l’impulsion de Raymond De Silguy, l’AFDR a commencé à tenir des congrès nationaux, dès 1980, sur tous les thèmes d’actualité juridique concernant l’agriculture et l’agro-alimentaire. Les sections régionales complètent ces travaux avec des réunions et manifestations locales.

Nos actualités

Venez échanger sur l’isolement en ruralité

Le 19 novembre 2021, la section Pays-de-la-Loire organise un colloque sur " L’isolement en ruralité. De nouveaux enjeux pour les agriculteurs", sous la direction de Sylvie Lebreton-Derrien et Sylvie Moisdon-Chataigner, de la Faculté de Droit – Antenne de Laval. Vous...

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Etes-vous inscrit au congrès national 2021 ?

Le congrès national 2021 de l'AFDR se tient à Dijon les 15 et 16 octobre prochain. A l'ordre du jour : les coopératives agricoles. Elles sont partout ! Ovnis juridiques, omni présentes, et peut-être même piqueront certains : omnipotentes. Après Bordeaux en 1984 et...

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Adhérez à l’une de nos sections régionales et devenez lecteur privilégié de la lettre de droit rural. Et bien d’autres avantages encore !

Le congrès de droit rural

L’évènement de l’année ! Notre congrès national est le rendez-vous attendu pour aborder des thématiques majeures qui font l’actualité du droit rural. Chaque section accueille à tour de rôle entre 200 et 300 congressistes et met en avant les spécificités de son agriculture pour illustrer les préoccupations actuelles.

La lettre de droit rural

Depuis plus de 20 ans, l’AFDR édite une lettre de droit rural. Tous les trimestres, ce sont plus de trente pages d’expertise juridique, la jurisprudence récente et une veille législative et réglementaire. Vous y trouverez aussi les références doctrinales sur les thèmes majeurs qui font l’actualité ainsi que tous les ouvrages à ne pas manquer. Les deux lettres les plus récentes sont en accès réservé aux adhérents de l’AFDR.

La jurisprudence en droit rural

Toutes les décisions de droit rural en un seul endroit !

L’AFDR sélectionne les arrêts, principalement du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, sur les thématiques des baux ruraux, de la Safer, de l’aménagement foncier, des structures juridiques d’exploitations, de leur fonctionnement et de leur transmission mais aussi de la Pac, de la chasse, de l’environnement ou encore du droit agroalimentaire.

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Le droit de l’eau en milieu rural

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Les usages de l'eau font l'objet de débats de société de plus en plus vifs à mesure que le scénario du réchauffement climatique se concrétise. Les enjeux posés par la ressource hydraulique sont aujourd'hui colossaux : quelle conciliation des usages privés de l'eau...

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Consulter nos sections régionales

Vous pouvez prendre contact avec chaque section régionale en cliquant sur la carte

étudier le droit rural

Droit rural et agroalimentaire, droit des entreprises agricoles, droit rural des affaires et du marché, droit de l’activité agricole et de l’espace rural, droit du vin, de la forêt, de la chasse ou encore de l’agriculture durable et de l’environnement. Une quinzaine d’Universités et école offre des parcours en 3 à 5 ans pour se spécialiser en Licence ou Master. Des Licences professionnelles ou des diplômes universitaires en un an sont aussi très attractifs. L’AFDR vous propose un annuaire des principales formations.