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AccueilActivitésRencontre de droit rural

Rencontres de droit rural

Chaque année depuis 2000, l’Association Française de droit Rural s’associe au Think Tank Agridées pour proposer un évènement traitant d’un thème d’actualité ou de prospective avec le souci de croiser les approches juridiques économiques et sociales : ce sont « Les Rencontres de Droit Rural » qui constituent pour l’Association un temps fort de réflexions et d’échanges.

2021, Le Co² vert « capturé » par le droit

Les 19e Rencontres de droit rural AFDR – Agridées Think Tank, en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne, se sont tenues le 28 janvier 2021. Au menu, l’objectif que s’est fixé la France d’une neutralité carbone en 2050. Le code de l’énergie ouvre ainsi ses portes pour répondre à l’urgence écologique et climatique. Le Pacte vert européen va dans le même sens. Serait-ce un énième dessin politique dépourvu de toute réelle portée juridique en l’absence de sanction effective ou efficace ? L’arrêt retentissant de la Cour suprême des Pays-Bas du 20 décembre 2020 atteste d’un nouvel ordre juridique. Les droits de l’homme, naguère si décriés pour leur individualisme exacerbé, serviraient d’écrin juridique à l’éclosion des droits collectifs de l’humanité.

2019
Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?
2018
Le droit rural à la croisée des chemins
2015
Forêt française : le réveil de la belle endormie ?
2014
Loi d’Avenir, régionalisation : quels impacts sur l’entreprise agricole
2013
Réforme de la Pac et évolution des droits à produire
2012
L’agriculteur producteur de biodiversité
2011
La politique d’installation est-elle assez performante ?
2010
Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : une loi pour quoi faire ?
2009
La concurrence au cœur de l’agriculture de demain
2008
Entreprise agricole : des outils au service de la performance
2007
OGM, quelles perspectives après la transposition des directives ?
2006
La loi sur l’eau : un nouvel enjeu pour l’agriculture
2005
Loi d’orientation : des outils juridiques rénovés au service de l’entreprise agricole
2004
Nouvelle Pac : quels impacts juridiques sur l’entreprise agricole ?
2003
L’entreprise agricole : un patrimoine transmissible ?
2002
Territoire rural, droit de propriété et usages