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étudier le droit rural

DU DROIT RURAL ET AGROALIMENTAIRE - Université de Lille

Formation ouverte en : Formation Initiale (FI) et Formation Continue (FC)

Programmes des enseignements :

  • Introduction au droit rural (3h)
  • L’entreprise agricole sous forme individuelle (5h)
  • L’entreprise agricole sous forme sociétaire (10h)
  • Propriété intellectuelle et agriculture (6h)
  • Baux ruraux (15h)
  • Contrôle des structures (6h)
  • Droits de préemption (5h)
  • Contrats agro-alimentaires (10h)
  • Droit animalier (4h)
  • L’entreprise agricole en difficulté (5h)
  • Droit fiscal (5h)
  • Droit social (5h)
  • Droit patrimonial de la famille (5h)
  • Aides (5h)
  • Droit de l’urbanisme et agriculture (8h)
  • Aménagement espace rural (6h)
  • TD de méthodologie (2h)

Le DU se déroule sur 1 an, soit 100 h de cours. Il démarre début novembre et se termine fin avril.

Compétences

Au plan des compétences, ces matières ont vocation à ouvrir l’esprit des étudiants à des branches du droit (droit animalier, droit patrimonial de la famille, droit de l’urbanisme, droit des procédures collectives, droit social, droit de l’union européenne) dont la connaissance est nécessaire pour aborder des dossiers transversaux.

Conditions d’accès

  • Recrutement sur dossier de candidature
  • Titulaire d’un BAC+3 minimum, ou justifier d’une expérience professionnelle, personnelle ou associative en lien avec le domaine de formation.
    Il appartiendra au service des Formations Tout au Long de la Vie d’instruire le cas échéant les éventuelles demandes de Validation des Acquis Professionnels et/ou d’adresser l’ensemble des pièces constitutives du dossier au directeur de DU qui émettra un avis au regard des pièces présentées

Public

  • Salariés, professionnels libéraux, particuliers, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi …) : professionnels du droit (notaires, avocats, huissiers) ou travaillant au contact du monde agricole (experts-comptables, experts fonciers, salariés au sein de services juridiques d’entreprises du secteur agricole, organismes professionnels et interprofessionnels, coopératives, salariés de syndicats agricoles, salariés de centre de gestion etc.).
  • Etudiants titulaires d’une Licence en Droit (inscription en formation initiale) La formation s’adresse à des juristes, qu’ils soient étudiants ou professionnels. Les candidats sans formation juridique initiale ne seront pas retenus, sauf cas particulier (ex. un expert foncier ou expert-comptable travaillant directement au sein du monde agricole).

Information : http://droit.univ-lille2.fr
Directeur de la formation : M. DISSAUX Nicolas

DU DROIT RURAL ET DES ENTREPRISES AGRICOLES - Université de Montpellier

Formation ouverte en présentiel : Formation continue ou Formation initiale

Contenu de la formation

  • Enseignements
  • L’économie rurale en France, en Europe et dans la région Occitanie
  • Le droit de la propriété rurale et de l’expropriation
  • Le droit de l’urbanisme
  • Les baux ruraux
  • Le droit de l’environnement
  • Le droit des sociétés et des structures
  • Le droit du travail et de la mutualité sociale agricole
  • Le droit des assurances
  • La fiscalité agricole
  • Le droit des contrats et des marques
  • Le droit de la propriété rurale et de l’exploitation
  • La transmission de l’exploitation et le GFA
  • Le droit de la propriété rurale et des structures
  • Les stratégies fiscales et d’assurances
  • La PAC et l’OCM
  • Le secteur viti-vinicole

Compétences

Formation permettant à ses auditeurs d’acquérir et d’approfondir des connaissances théoriques et pratiques dans le domaine du Droit rural et des entreprises agricoles afin d’intégrer ou d’évoluer au sein de ce secteur.

Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels)

Le Diplôme d’Université spécialisé en Droit Rural et des Entreprises Agricoles (DU D.R.E.A.) se présente comme une formation de troisième cycle, de 90 heures au total, à finalité exclusivement professionnelle permettant à ses auditeurs d’acquérir ou d’approfondir des connaissances théoriques et pratiques dans le domaine du droit rural et du droit des entreprises agricoles.

Public

Ce diplôme est destiné à trois types de publics :

Les étudiants de l’Université Montpellier 1 titulaires d’une licence ou d’un diplôme équivalent, notamment ceux des Facultés de Droit, de Sciences Économiques et d’Administration et de Gestion, ainsi que du MOMA, mais également les élèves-avocats inscrits auprès du CRFPA, ainsi que les étudiants de l’École du notariat, cherchant à acquérir, en sus des études suivies au titre de leur diplôme principal, un complément de connaissances juridiques spécifiques, destiné à faciliter leur intégration future dans le marché local ou national de l’emploi en milieu rural.

Les professionnels du secteur rural, issus notamment des entreprises agricoles, des caisses de mutualité sociale agricole, du Crédit Agricole, de Groupama Sud, de la Chambre Régionale de l’Agriculture, venant chercher auprès de l’Université Montpellier 1 un diplôme leur procurant de bonnes connaissances de base sur l’organisation juridique et administrative du secteur rural et les entreprises agricoles, leur permettant à terme d’optimiser leur évolution de carrière ou leur emploi dans le secteur considéré.

Les avocats, notaires, huissiers de justice, et les professionnels du secteur judiciaire.

Contact

bruno.siau@umontpellier.fr

LICENCE PROFESSIONNELLE DROIT DES ENTREPRISES AGRICOLES - Faculté de droit - Antenne de Laval et AgriCampus

Public

  • Étudiants titulaires au minimum d’un bac + 2 ou équivalent 5120 ECTS en Droit, Gestion, Agriculture, Comptabilité, Commerce : L2 de Droit, gestion, économie, BTS A (Analyse et conduite des systèmes d’exploitation, Productions animales, Productions végétales, etc.), BTS Notariat, BTS Economie-Droit, BTS Comptabilité-Gestion, DUT GEA, etc.
  • Professionnels justifiant d’au moins cinq ans d’activité dans le secteur agricole ou para-agricole (après avis d’une commission de validation d’acquis), dans le cadre d’une convention avec pôle emploi ou d’un congé individuel de formation (CIF)

Objectifs de formation

Former les agriculteurs et jeunes agriculteurs à l’installation, la transmission et la gestion de l’entreprise agricole

Débouchés

  • Conseiller d’entreprises agricoles ou équestres, chargé d’en optimiser la gestion, en chambre d’agriculture, centres de gestion, fédérations, coopératives, etc.
  • Conseiller spécialisé des secteurs banque/assurance, chargé de la clientèle agricole ou équestre
  • Conseiller environnement dans le secteur para-agricole
  • Assistant juridique en étude notariale ou en cabinet d’avocats en lien avec la clientèle agricole ou équestre

Contenu de la formation

SEMESTRE 1

  • Introduction au droit rural et à la gestion des entreprises agricoles
  • Droit rural foncier
  • Droit des contrats
  • Droit de la responsabilité
  • Droit du travail, droit des biens, droit des assurances, droit international, européen et communautaire
  • Environnement économique
  • Financement bancaire
  • Comptabilité agricole
  • Technique de recherche de stage
  • Insertion et efficacité professionnelle
  • Français
  • Anglais

SEMESTRE 2

  • Droit des sociétés et des groupements agricoles, fiscalité, aspects juridique et économique de la transmission d’entreprise
  • Droit de l’environnement et de l’urbanisme, entreprises agricoles en difficulté
  • Mise en marché des produits
  • Français
  • Anglais

OPTION CULTURE-ÉLEVAGE

  • Présentation de la filière culture/élevage
  • Contrats spéciaux
  • Assurances agricoles
  • Cas de création d’entreprises agricoles : fiscalité appliquée, principaux contentieux

OPTION ÉQUESTRE

  • Présentation de la filière équine
  • Contrats spéciaux
  • Assurances équestres
  • Cas de création d’entreprises équestres : fiscalité appliquée, principaux contentieux
MASTER 2 PROFESSIONNEL PARCOURS DROIT RURAL - Université de Bourgogne et Université de Lyon III

Formation ouverte : Formation continue ou Formation initiale

Contenu de la formation

  • Volume horaire pour l’obtention du Master 2 : 406 heures
  • Le Master se divise en 7 Unités d’enseignements (UE) relatives aux différentes composantes du droit rural : Les fondamentaux du droit rural, le statut de l’entreprise agricole, le droit de l’espace rural, fiscalité agricole, Droit de l’agroalimentaire et du marché agricole, Droit de la vigne et du vin, Agriculture et droit de l’environnement.

  • Unité d’enseignements 1 – Les fondamentaux du droit rural
  • 105 heures – 15 journées de 7 heures de cours

  • Unité d’enseignements 2 – Statut de l’entreprise agricole
  • (DU) 7 journées de 7 heures – 49 heures

    Unité d’enseignements 3 – Droit de l’espace rural

    (DU) 7 journées de 7 heures – 49 heures

  • Unité d’enseignements 4 – Fiscalité agricole
  • (DU) 7 journées de 7 heures = 49 heures

    Unité d’enseignements 5 – Module – Anglais appliqué au droit rural et à l’agriculture

  • Unité d’enseignements 6 – Droit de l’agroalimentaire et du marché agricole
  • 4 journées de 7 heures = 28 heures

  • Unité d’enseignements 7 – Droit de la vigne et du vin
  • (DU) 7 journées de 7 heures = 49 heures

  • Unité d’enseignements 8 – Agriculture et droit de l’environnement
  • (DU) 7 journées de 7 heures = 49 heures

  • Unité d’enseignements 9 – Module – Insertion professionnelle
  • 3 journées de 7h = 21 heures

    Méthodologie de la recherche et de la rédaction du mémoire

    Techniques professionnelles : conduite de la négociation ; gestion des situations conflictuelles

    Rédaction et soutenance d’un mémoire

    Le Master 2 Droit rural a pour objectif de former des juristes compétents maîtrisant le droit rural, dans ses différentes composantes, l’entreprise agricole, l’espace rural et le marché agricole.

    Débouchés du diplôme (métiers ou poursuite d’études)

    La formation a un double objectif professionnel :

    • devenir juriste ruraliste au sein de différentes entreprises ou organismes (Centre de gestion, avocats, notaires, chambres d’agriculture, syndicats agricoles, SAFER, etc.).
    • Pouvoir candidater à l’examen d’entrée aux Centres de formation professionnelle des notaires (CFPN).

    Compétences acquises à l’issue de l’année de formation

    A ce titre, les objectifs scientifiques sont pluriels ; il s’agit pour les futurs professionnels du droit d’acquérir non seulement des connaissances approfondies en droit rural dans tous ses aspects mais aussi des compétences juridiques professionnelles, notamment : savoir rédiger les différents types d’acte en droit rural (bail rural, cession d’une entreprise agricole, donation…), savoir conseiller l’agriculteur sur le choix d’une société, suivre la gestion de l’entreprise…)

    Contact

    Philippe Gonod Secrétariat pédagogique 9 rue de Flacé – 71000 Mâcon 03 85 21 94 22
    philippe.gonod@u-bourgogne.fr
    Responsable pédagogique : Hubert BOSSE-PLATIERE / hubert.bosse-platiere@u-bourgogne.fr

MASTER 2 DROIT RURAL DES AFFAIRES - Université Aix-Marseille

Formation ouverte: Formation continue ou Formation initiale

Objectifs

Ce parcours pour finalité de former des juristes spécialisés en droit rural des affaires, maîtrisant les différents aspects juridiques de la vie des entreprises agricoles.

Il s’agit d’un master de droit des affaires, spécialisé dans le domaine des entreprises rurales et de la production et la commercialisation des produits de qualité. Dans un contexte concurrentiel communautaire et international accru, les entreprises des filières harmonisées et très réglementées Vin-Spiritueux- Produits agricoles et alimentaires segmentent leur offre autour de la qualité et de l’origine (Label rouge-Appellations d’origine et indications géographiques-Spécialité traditionnelle-Produit bio) ou de signes valorisants (labels « montagne », « fermier », ou marques commerciales).

Les entreprises de ces filières se concentrent et recrutent des collaborateurs aptes à répondre à tous leurs besoins, depuis la gestion des sociétés, des coopératives jusqu’aux contrats portant sur le foncier (baux ruraux), les droits sociaux des exploitants et de leurs salariés, ainsi que les règles d’étiquetage et de propriété intellectuelle.

Le master comprend des cours de 12h à 15h, regroupées en unités d’enseignement assurés par des enseignants, de manière interactive, avec lectures préalables, mais aussi des séminaires plus courts, assurés par des professionnels, consacrés à des études de cas, afin de préparer au mieux les étudiants à la pratique du droit.

Les étudiants doivent choisir entre deux options : Droit vitivinicole ou Droit Rural des Affaires Approfondi pour lesquelles des enseignements spécifiques sont organisés, et dans lesquelles ils réalisent leur travail de recherche pour l’élaboration d’un mémoire.

Contact

Site : https://ida-facdedroit.univ-amu.fr/fr/formations
Responsable pédagogique : Jocelyne Cayron

M2 PARCOURS DROIT DE L'ACTIVITE AGRICOLE ET DE L'ESPACE RURAL - Université de Poitiers

Formation ouverte: Formation continue ou formation initiale

Objectifs

La formation est reconnue pour la qualité de ses enseignements théoriques et pour ses nombreux enseignements pratiques. Ces derniers prennent la forme d’études de contrats et de dossiers, de résolutions de cas, de simulations de contentieux, de sorties sur le terrain et de rencontres avec les acteurs professionnels. Les étudiants ont, chaque année, en charge l’organisation d’une manifestation scientifique parrainée par l’Association française de droit rural.

Sur le fond, le diplôme permet d’acquérir les connaissances et le raisonnement dans les matières composant le droit rural et agro-écologique : le statut juridique, social et fiscal de l’entreprise agricole ; les instruments de maîtrise du foncier (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures) ; la politique agricole commune et l’organisation mondiale du commerce ; la commercialisation des produits agricoles et leurs signes de qualité ; la préservation et la gestion des ressources naturelles ; l’urbanisme en milieu rural ; l’économie et l’aménagement du territoire…

Compétences

La formation vise à apporter aux étudiants des connaissances approfondies à la fois théoriques et pratiques.

L’étudiant diplômé doit être en mesure de suivre et d’analyser la législation en vigueur, de contribuer à l’application du droit, de prodiguer tout conseil juridique aux entreprises et aux institutions, notamment dans la rédaction des actes de la vie économique.

Chaque unité d’enseignement est organisée selon une complémentarité théorie/pratique. Près de la moitié des heures sont assurées par des professionnels, spécialistes dans leur discipline, sous forme de cours, TD, conférences et séminaires. Ce soutien pédagogique est nécessaire pour que le diplôme soit le plus adapté aux besoins du secteur.

En outre, les étudiants sont formés à :

  • l’analyse transversale des problématiques agricoles et environnementales
  • la résolution de questions techniques de droit rural (baux ruraux, droit de préemption de la SAFER, création des sociétés…)
  • l’identification, la prévention et le traitement des risques juridiques relatifs aux activités agricoles et leur rapport avec l’environnement
  • l’argumentation juridique
  • la maîtrise du discours juridique écrit et oral (exposés, résolution de cas pratiques réels ou imaginaires, procès fictif, rédaction d’un mémoire).
  • Les étudiants apprennent à travailler en autonomie et en équipe pour notamment
    • établir des veilles juridiques à destination de l’ensemble de la promotion
    • conduire des projets collectifs : visite d’exploitations, organisation et intervention lors d’une journée d’étude, animation de l’association du master 2.

Les cours se déroulent de septembre à fin mars, essentiellement les jeudis et vendredis afin de favoriser le régime de l’alternance. De manière plus générale, le programme de formation comprend :

  • des enseignements en présentiel qui peuvent prendre la forme de cours magistraux, de séminaires, de travaux-dirigés ou de classes inversées.
  • des travaux individuels et collectifs prévus dans le cadre de la pédagogie, en présentiel ou en ligne.
  • des conférences ou encore des visites pédagogiques de terrain visant à favoriser l’approche professionnelle

Contenu de la formation

  • Le statut juridique de l’entreprise agricole
  • Le statut fiscal et social de l’entreprise agricole
  • Droit privé appliqué à l’agriculture
  • Droit du marché agricole
  • Environnement et développement durable des territoires
  • Mise en situation professionnelle

Insertion professionnelle

L’insertion professionnelle est un point fort de la formation qui bénéficie du réseau socio-professionnel le plus important dans cette discipline. Une part significative des juristes de droit rural en France ont en effet accompli leur formation à Poitiers et contribuent à l’accès à l’emploi des nouveaux diplômés. Etant donné le nombre assez réduit de juristes spécialisés en droit rural sur le marché, les titulaires du master s’insèrent facilement dans le milieu professionnel.

    A l’issue de la formation, les étudiants peuvent :

  • soit directement être recrutés sur des postes de juriste spécialisé, au sein de cabinets de conseils, des chambres d’agriculture, des centres de gestion agréés, des syndicats agricoles, des SAFER, des collectivités territoriales, des banques, des acteurs en charge de la protection de la nature (parcs naturels, conservatoires des espaces naturels), des éditeurs spécialisés dans le monde agricole
  • soit poursuivre leurs études dans la filière notariale (CFPN, DSN) et dans la formation pour avocats (CRFPA).

Les débouchés visés concernent principalement les professions du monde de l’agriculture et de la protection de l’environnement.

    Exemples de structures d’accueil et postes occupés :

  • CER France, juriste d’affaires (sociétés agricoles, fiscalité…)
  • Chambre d’agriculture, juriste
  • Avocat spécialisé en droit rural– Fédération française d’équitation, responsable juridique
  • Groupe France Agricole, journaliste
  • Réseau des conservatoires d’espaces naturels, juriste
  • Parc naturel régional, chargé de mission– Notaire, spécialisé en droit rural

Contact

Benoît Grimonprez, responsable du parcours Droit de l’activité agricole et de l’espace rural : benoit.grimonprez@univ-poitiers.fr
Raphaëlle-Jeanne Aubin-Brouté, responsable du parcours Droit de l’activité agricole et de l’espace rural : raphaelle.jeanne.aubin@univ-poitiers.fr
Information : http://formations.univ-poitiers.fr

MASTER PARCOURS DROIT DE L'AGRICULTURE ET DES FILIERES AGRO-ALIMENTAIRES - Université Panthéon-Sorbonne

Cette spécialité du master professionnel de droit européen a pris la suite d’un DU (Diplôme d’université), fondé en 1971 et transformé en DESS (Diplôme d’études supérieures spécialisées) en 1989, et poursuit donc une tradition de formation de juristes au service du monde agricole et rural et du secteur agroalimentaire, initiée dès la fondation de l’Université Paris 1 en liaison avec les milieux professionnels.

Capacité à maîtriser l’ensemble des problèmes juridiques dans le secteur agricole et agro-alimentaire ; capacité à rédiger des notes juridiques et exposer des arguments pour une partie à un litige ; capacité à conseiller les entreprises et les organismes publics dans l’application du droit de l’agriculture et des filières agro-alimentaires et le contentieux afférent ; capacité à orienter entreprises et organismes publics dans leurs rapports avec les autorités françaises et européennes du secteur agricole et agro-alimentaire.

Objectifs

Le diplôme est consacré aux règles juridiques internationales, européennes et nationales applicables à l’agriculture et aux produits agricoles et agroalimentaires. Dans la mesure où ce secteur d’activité doit aujourd’hui répondre à de nouvelles exigences, l’étude des questions de santé, de respect de l’environnement et de gestion des espaces ruraux complète les éléments classiques du droit rural.

La formation bénéficie de l’intervention de nombreux professionnels et elle est organisée en alternance, sous le régime de l’apprentissage ou du stage : entre les mois de septembre et de mai, les étudiants sont en entreprise ou en cabinet du lundi au mercredi et à l’Université la seconde moitié de la semaine et après la fin des cours ils sont à plein temps dans les structures professionnelles.

Conditions d’accès

M1 en droit ou équivalent (Notamment : Diplôme de l’IHEDREA – Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole, Diplômes d’ingénieurs agronomes).
Pré-requis dans tous les cas : excellent niveau général en droit ; excellente maîtrise du droit européen et notions de droit rural ; excellent niveau d’anglais.

Contenu

  • Droit européen approfondi
  • Droit national de l’agriculture
  • Contentieux de l’agriculture
  • Droit des filières agroalimentaires
  • Introduction au droit de l’environnement
  • L’entreprise agricole
  • Propriété intellectuelle appliquée au produit agricole
  • Droit européen agricole
  • Droit international de l’agriculture
  • Droit national de l’agriculture
  • Agriculture et environnement
  • Droit et contentieux de la politique agricole
  • Initiation au droit rural comparé
  • L’entreprise agricole
  • Organisation économique de l’agriculture

Contact

M2iec2.eds@univ-paris1.fr
Responsable pédagogique : Isabelle Pingel
Information : https://formations.pantheonsorbonne.fr/fr/catalogue-des-formations

MASTER (M2) MENTIONS DROIT DES AFFAIRES PARCOURS DROIT ET GESTION DES ENTREPRISES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES - Université Toulouse 1 Capitole

Formation ouverte: Formation continue ou formation initiale

Objectifs

Ce Master dispense une double formation en droit et gestion, appliquée à un secteur économique : le secteur agricole et agroalimentaire. Une fois acquis les savoirs fondamentaux, le Master donne aux étudiants les techniques et analyses juridiques et financières, spécifiques à la filière qui présente la particularité d’avoir construit une organisation, un système et des structures propres. Cette formation est délivrée par des universitaires et des professionnels de la filière sous des formes d’apprentissage diverses (enseignement initial et formation continue, enseignements fondamentaux, enseignements appliqués, rencontres professionnelles, visites d’entreprises, stage).

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis

Contenu

SEMESTRE 3 – 159h CM +159h TD

  • UE 1 : 37h30 CM + 37h30 TD – 20 crédits
    • Droit de l’environnement – 10h CM + 10h TD
    • Droit de la Politique Agricole Commune – 10h CM + 10h
    • Droit du marché intérieur – 7h30 CM + 7h30 TD
    • Droit du négoce agricole – 10h CM + 10h TD
  • UE 2 : 57h CM + 51h TD – 20 crédits
    • Fiscalité agricole – 16h CM + 16h TD
    • Comptabilité – 10h CM + 10h TD
    • Analyse financière et contrôle de gestion – 15h CM + 15h TD
    • Droit du crédit – 7h30 CM + 7h30 TD
    • L’assurance de l’entreprise agricole – 2h30 CM + 2h30 TD
    • Bilan sur la transmission de l’entreprise – 6hCM
  • UE 3 : 10 crédits
  • Les étudiants opteront pour une spécialisation en droit des entreprises agricoles ou en droit des entreprises agroalimentaires. Les emplois du temps seront aménagés de sorte que les étudiants puissent suivre l’ensemble des enseignements.

    • Module 1 : Droit des entreprises agricoles – 41h CM + 41h TD
      • Droit du travail et de la sécurité sociale – 15h CM + 15h TD
      • Droit foncier – 10h CM + 10h TD
      • Droit de l’exploitation – 16h CM + 16h TD
    • Module 2 : Droit des entreprises agro-alimentaires – 29h30 CM + 29h30 TD
      • Droit de la distribution et de la concurrence – 12h CM + 12h TD
      • Droit de la consommation – 7h30 CM + 7h30 TD
      • Propriété intellectuelle – 10h CM + 10h TD

    SEMESTRE 4

    • UE 4 : orientation choisie : 10 crédits
      • Voie professionnelle : stage (de 3 à 6 mois) et rédaction d’un rapport de stage.
      • Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
    • Le stage peut commencer à partir du 1er avril et doit se prolonger sur une période d’au moins trois mois. Un stage long de 6 mois est fortement recommandé.

    Compétences visées

    • Maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires
    • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques
    • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises
    • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

    Métiers visés

    Le Master prépare à l’exercice de métiers et fonctions variés :

    • Conseil juridique et fiscal aux agriculteurs,
    • Animation, direction de groupement de producteurs, de syndicats professionnels,
    • Chargé de clientèle agricole dans les banques et assurances,
    • Comptabilité, conseil et contrôle de gestion dans les coopératives, cabinets d’expertise comptable, ou en entreprise agroalimentaire,
    • Expert agricole et foncier,
    • Juriste d’entreprise,
    • Avocat spécialisé.
    • Secteurs d’emploi divers : entreprises du secteur agroalimentaire, banques, assurances, chambres d’agriculture, cabinets comptables, expertise comptable, CER France, cabinets d’avocats, syndicats professionnels, mutualité sociale agricole, expertise agricole et foncière, coopératives agricoles…

    Contact

    Responsables pédagogiques Mme CAROLE HERMON : Carole.Hermon@ut-capitole.fr
    pmd03@ut-capitole.fr
    Information : https://www.ut-capitole.fr/formations

    MASTER 2 DROIT DU MARCHE OPTION AGRO-ALIMENTAIRE (MENTION ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES) - Université de Nantes

    Formation ouverte: Formation continue ou formation initiale

    Objectif

    L’objectif du master Droit du marché est de former des juristes intervenant au sein de cabinets d’avocats spécialisés, dans les services juridiques d’entreprises, dans les institutions publiques et dans les organisations professionnelles.

    Outre une formation classique en droit du marché, ce master offre aux étudiants l’opportunité d’acquérir une formation en droit de l’agro-alimentaire dans une perspective internationale et européenne (politique agricole commune, sécurité sanitaire et droit de l’OMC…). Au plan scientifique, la formation permet d’appréhender de manière plus spécifique les rapports qu’entretiennent droit et économie dans le cadre de la mondialisation des échanges. Les enseignements sont également réalisés par des professionnels (Direccte, avocats, magistrats, directeur juridique d’entreprise, …).

    Contenu

      Enseignements fondamentaux

    • Anglais juridique (anglais des affaires et préparation TOEIC)
    • Droit de la concurrence interne et européen
    • Droit de la propriété industrielle
    • Droit européen de la consommation
    • Introduction au droit du marché
    • Marché et droits fondamentaux
    • Projets tutorés
    • Séminaire international (conférences en anglais)
    • G.R.H. et coaching
      Enseignements complémentaires

    • Droit des produits (étiquetage, publicité, législation pénale sur les denrées alimentaires)
    • Droit du commerce international des denrées alimentaires
    • Introduction au droit de l’agroalimentaire européen
    • L’entreprise agro-alimentaire (Société agricole, coopératives)
    • Les contrats de l’agro-alimentaire
    • Politique agricole commune
    • Règles de concurrence et marchés agricoles et agro-alimentaires
    • Sociologie et science des aliments
    • Une UE de l’autre spécialité au choix
      Enseignements de spécialisation

    • Stage (6 mois)
    • Mémoire
      Insertion professionnelle

    • Les diplômés travaillent dans les services juridiques d’entreprises, dans les cabinets d’avocats, dans les institutions publiques ou dans les organisations professionnelles.
    • Ceux qui ont suivi le parcours agro-alimentaire peuvent plus spécifiquement travailler dans les industries agro-alimentaires ou le secteur de la grande distribution.
      Ce master permet de prétendre aux emplois suivants :

    • Exercice d’une activité libérale ou salariée dans une profession juridique (avocat, magistrat, etc). Exercice d’une activité totalement ou partiellement juridique en entreprise Exercice d’une activité à dominante juridique dans une institution publique ou une organisation à caractère professionnel
    • Responsable de formation : Marine FRIANT-PERROT

    Contact

    iquabian-secretariat@univ-nantes.fr
    https://droit.univ-nantes.fr/formation

    MASTER 2 DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN- Université de Bordeaux

    Conditions d’accès

    L’accès au master 2 est réservé aux titulaires d’une première année de master ou d’un diplôme jugé équivalent. Il se fait sur la base d’un examen du dossier et d’un entretien de motivation. Il est également possible d’accéder à la deuxième année par le biais du dispositif de validation des acquis professionnels ou de l’expérience (VAP-VAE).

    Objectifs de la formation

    Cette formation est destinée à former des cadres de haut niveau, juristes spécialisés, et conférera aux étudiants les compétences exigées pour pouvoir intervenir tant au niveau de l’exploitation productrice qu’au niveau de la mise en marché.

    Les débouchés existent dans les domaines les plus variés : administration, organismes professionnels, banques, avocats, notaires, départements juridiques des grandes exploitations, des entreprises de négoce et des distributeurs.

    Contenu

    Master 2 Mention Droit des affaires Parcours Droit de la vigne et du vin

    Public concerné : Formation initiale et continue

    Durée et rythme

    • 1 an réparti en 2 semestres
    • Volume horaire : 349 heures
    • 1er semestre : 181 heures
    • 2nd semestre : 168 heures

    Organisation de la formation

    L’enseignement est assuré de mi-octobre à fin mars par une équipe pédagogique composée d’universitaires et de professionnels de la filière viti-vinicole choisis parmi les meilleurs spécialistes (français, européens ou étrangers) dans leur domaine professionnel.

    Le premier semestre se déroule à l’Institut des sciences de la vigne et du vin à Villenave d’Ornon.

    Une partie importante des cours se déroule à Libourne, dans les locaux de l’ACIFOP, émanation de la Chambre de commerce et d’industrie de Libourne à la suite d’une convention conclue entre l’université et la CCI de Libourne. L’ACIFOP met à la disposition du master 2 des locaux, ainsi que des moyens matériels et une salle de documentation spécialisée.

    Insertion professionnelle

    Juriste d’entreprise, manager affaires internationales, responsable export, ingénieur patrimoine…

    Contact

    Responsable pédagogique : RONAN RAFFRAY
    http://droit.u-bordeaux.fr/Formations/Offre-de-formation

    MASTER 1 ET 2 DROIT DU VIN ET DES SPIRITUEUX - Université de Reims Champagne Ardenne

    Objectifs

    Les objectifs sont de former les étudiants à des professions juridiques et de les préparer pour intégrer le monde des entreprises et organismes de la filière du vin, des spiritueux et plus généralement de l’agroalimentaire. Pour ce faire, la formation fixe comme objectif prioritaire de familiariser les étudiants avec des branches du droit dépassant le clivage droit public – droit privé. La formation vise à dispenser des enseignements variés, tissés autour des besoins à la fois larges et techniques du monde du vin et des spiritueux, voire de l’agroalimentaire. En même temps cependant, cet enseignement de la technique du droit est complété par des enseignements de culture générale ainsi que par des cours permettant aux étudiants de s’ouvrir vers des systèmes juridiques et des pays étrangers, afin d’avoir une vision large des grandes questions économiques, politiques, culturelles, voire sociétales liés à la production et à la consommation des vins, des spiritueux et plus généralement des aliments. Les professions envisagées sont très diverses et relèvent tant du secteur privé (ex. avocat spécialisé en droit vitivinicole ou en droit des spiritueux, juriste d’entreprise du secteur vitivinicole et des boissons alcooliques,…) que du secteur public (ex. juriste d’organismes publics liés au secteur vitivinicole et aux boissons alcoolisées, enseignant-chercheur en droit vitivinicole, en droit des spiritueux ou en droit agroalimentaire…).

    Organisation

    La mention de Master Droit s’organise autour d’un seul parcours en M1 (dont les cours sont largement mutualisés avec les autres M1 des mentions de Master proposées par la Faculté de Droit et de Science Politique).

    En première année, les étudiants se voient offrir un socle de cours commun. Ils doivent ainsi suivre une matière obligatoire assortie de travaux dirigés (droit agroalimentaire) et leur est ensuite proposé un choix entre des matières avec travaux dirigés et des matières sans travaux dirigés. Le choix de ces matières se fait en fonction du projet de parcours envisagé en Master 2.

    Pour participer à l’objectif généraliste de cette première année de la mention Master, les étudiants peuvent avoir recours à des unités libres, qui confèrent à la formation une importante pluridisciplinarité.

    Pendant cette première année, les étudiants continuent à renforcer leurs connaissances théoriques et ont la possibilité de se confronter à la pratique, par un stage, qui donnera lieu à un rapport de stage évalué en fin d’année par leurs enseignants de Master 1.

    En deuxième année, les étudiants approfondissent leurs connaissances en se spécialisant sur les différents aspects du droit de la vigne, du vin et des spiritueux. L’accent est mis sur les questions pratiques, la résolution de problèmes complexes dépassant les clivages droit public-droit privé, droit interne-droit international tandis que des matières fondamentales comme le droit commercial, le droit européen ou le droit de la propriété intellectuelle sont enseignées à travers le prisme des spécificités du secteur de la vigne et du vin.

    Structure du programme

    Cours (accompagnés d’analyses de textes, d’arrêts…), conférences dispensées par des professionnels, stage de 2 mois (minimum) accompagné d’un rapport, mémoire de recherche.Les enseignements sont regroupés en 7 unités qui correspondent à 4 orientations générales relatives aux questions vitivinicoles et des spiritueux :

    • La culture générale
    • Le droit public
    • Le droit privé, y compris le droit commercial
    • Le droit européen, international et comparé

    Les enseignements sont assurés par des enseignants-chercheurs de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (juristes notamment mais aussi économistes, géographes, historiens…) ou d’autres Universités françaises et étrangères.

    Parallèlement, le cycle des conférences spécialisées est assuré par des professionnels ayant une expérience notoire dans le secteur vitivinicole et de l’industrie du vin, offrant aux étudiants un témoignage unique issu du «terrain».

    Validation du diplôme

    Examens écrits et oraux, rapport de stage, soutenance de mémoire de recherche.

    Poursuites d’études envisageables

    DU Journalisme du vin ; thèse de doctorat.

    Débouchés

    • Avocat ou notaire spécialisé en droit vitivinicole, en droit des spiritueux ou encore dans le domaine agroalimentaire ;
    • Juriste d’entreprise du secteur vitivinicole et des boissons alcooliques (production, caves coopératives, négoce, emballage, transport, distribution, promotion, vente, commerce électronique) ou d’organismes publics (organismes d’Etat, collectivités territoriales, chambres de commerce, douanes et répression des fraudes, administration fiscale) ou socioprofessionnels (syndicats, interprofessions) liés au secteur vitivinicole et aux boissons alcoolisées ;
    • Administrateur dans des institutions publiques nationales, européennes et internationales, actives dans les domaines du vin, des spiritueux et/ou de l’agroalimentaire ;
    • Cadre/Consultant dans les entreprises du secteur des boissons alcooliques et de l’industrie agroalimentaire et les secteurs voisins (transports, banques, assurance, marketing, stratégie, grande distribution, presse spécialisée, etc.)
    • Entrepreneur dans le domaine vitivinicole et des spiritueux.

    Contact

    Responsable de la formation :Théodore Georgopoulos / theodore.georgopoulos@univ-reims.fr
    Coordonnées du secrétariat e-mail : m2droitduvin@univ-reims.fr

    LICENCE PRO ACTIVITES JURIDIQUES : METIERS DU DROIT PRIVE PARCOURS : DROIT VITICOLE - Université de Perpignan site de Narbonne
    Formation initiale accessible en alternance

    La Licence professionnelle “Droit viticole” est un diplôme national de niveau bac+3 proposé par la Faculté de droit et des sciences économiques à l’Antenne de Narbonne.

    Les étudiants acquièrent une formation de haut niveau et unique en France à finalité professionnelle qui inclue principalement les aspects juridiques de la filière vitivinicole mais également des aspects complémentaires et indispensables comme l’économie, la fiscalité, la comptabilité et la commercialisation. Ils se destinent donc à des fonctions de cadres dans ce secteur d’activité.

    Les enseignements sont dispensés par des professionnels et des universitaires de haut niveau. Ils comprennent des cours magistraux et des travaux dirigés mais également des séminaires et des conférences sur site ou sur le terrain. Ils sont également partiellement hybridés afin laisser une place importante à l’apprentissage en entreprise en France ou à l’étranger.

    Le cursus se déroule sur une année dont une période de stage de 12 semaines obligatoires pour les étudiants qui n’ont pas trouvé d’entreprise en alternance. Le projet tuteuré complète la dimension pratique et professionnelle de la formation en permettant aux étudiants de mettre en œuvre sur le terrain les concepts enseignés.

    Objectif

    La formation a pour but de former des cadres dans les domaines du droit et de la gestion administrative du secteur vitivinicole.

    La filière vitivinicole est un secteur très règlementé dont le statut juridique est particulièrement complexe. Au-delà des métiers techniques (œnologues, viticulteurs, …), la filière a un besoin constant de commerciaux et surtout de gestionnaire sachant maîtriser les problématiques juridiques ; professions auxquelles nos étudiants sont formés.
    Le cursus articule et intègre donc des enseignements pratiques, finalisés et hybridés, apprentissage de méthodes et d’outils, périodes de formation en milieu professionnel, notamment période en alternance, stage et projet tuteuré.

    Contenu

    Semestre 5

    • UE 1 – Connaissance de la filière vitivinicole
      • Introduction au droit
      • Droit de l’Union européenne général et agricole
      • Œnologie
      • Viticulture
      • Economie et marketing viticole
      • Géographie viticole
      • Histoire du droit de la vigne et du vin
    • UE 2 – Droit de l’entreprise viticole
      • Droit social
      • Droit des sociétés viticoles
      • Droit patrimonial de la famille viticole
      • Droit coopératif
      • Droit des baux
      • Droit international et du transport international
      • Comptabilité générale
    • UE 3 – Communication viticole 1
      • Anglais juridique – Préparation au CLES niveau 1
      • Droit de la communication viticole
      • Compétences numériques
    • UE 4 – Projet tuteuré
      • Encadrement de projet tuteuré – Projet tuteuré

    Semestre 6

    • UE 1 – Droit de la qualité viticole
      • Droit des indications géographiques (AOP-IGP)
        Droit des marques viticoles
        Droit de l’environnement
        Normes et labellisations
        Droit de la consommation et répression des fraudes
        Droit de la concurrence
    • UE 2 – Gestion commerciale de l’entreprise viticole
      • Œnotourisme
      • Fiscalité de l’exploitation viticole
      • Fiscalité douanière du vin
      • Droit de la distribution des produits viticoles
      • Commercialisation et marchés étrangers
    • UE 3 – Communication viticole 2
      • Anglais commercial et viticole
      • Gestion informatique de l’entreprise viticole
    • UE 4 – Projet professionnalisant partenaires universités
    • Stage 3 en France ou à l’étranger

    Compétences

    • Acquérir les compétences juridiques de base en droit de la vigne et du vin et connaître la filière
    • Apprendre à gérer une structure vitivinicole (syndicat, interprofession, entreprise, coopérative, …)
    • Pratiquer et maîtriser les outils numériques et de communication à la fois juridique et commercial appliqué au secteur vitivinicole
    • Expérimenter la vie professionnelle d’une structure vitivinicole
    • Prévoir, construire et promouvoir un projet méthodologique avec des partenaires extérieurs
    • Travailler en groupe et développer l’esprit d’initiative

    Poursuites d’études

    Les étudiants ont vocation à s’insérer directement dans la vie professionnelle. Toutefois, la poursuite d’études est envisageable notamment dans les Masters dont les enseignements portent sur la filière vitivinicole.

    Débouchés personnels

    • Secteurs d’activité ou type d’emploi
    • Collaborateur d’organisme professionnel de la viticulture (Interprofessions, syndicats d’appellation, syndicats de vignerons, …)
    • Collaborateur d’une structure viticole (Exploitation viticole, caves coopératives, …)
    • Salarié d’un centre de gestion
    • Salarié d’une Chambre d’agriculture
    • Cadre d’un organisme bancaire ou d’un organisme d’assurances agricoles
    • Service juridique, administratif, financier d’une structure viticole
    • Préparation aux concours de la Fonction publique (DGCCRF)

    Contact

    Responsable pédagogique : Romain BOUNIOL
    Administration : Natacha SIMPLOT 04 68 90 11 25
    https://www.univ-perp.fr/fr/licence-pro-activites-juridiques-metiers-du-droit-prive-parcours-droit-et-gestion-de-la-filiere-vitivinicole

    MASTER MENTION DROIT DES AFFAIRES PARCOURS ASPECTS JURIDIQUES ET COMPTABLES DE L'ENTREPRISE AGRICOLE (AJCEA) - Université de Rennes 1

    Le master AJCEA est réservé aux notaires et experts-comptables ou aux salariés-diplômés de ces professions. Il permet d’aborder l’ensemble des questions juridiques, comptables, fiscales et sociales dont traitent les notaires et experts-comptables spécialisés.

    Pré-requis

    Diplôme de notaire ou diplôme d’expert-comptable.

    Profils attendus : notaires et experts-comptables en exercice ; leurs salariés-diplômés notaires ou experts-comptables (DSN, VPN ou DEC). Il est possible d’accéder à cette formation sans être titulaire des titres requis via une validation de vos acquis personnels et professionnels (VAPP).

    Compétences développées

    Conseil aux entreprises agricoles et rédaction d’actes nécessaires aux opérations de création, fonctionnement, transmission dans le domaine du droit, de la fiscalité, de la comptabilité et de la gestion.

    Le partenariat unique avec les deux ordres professionnels via leurs structures de recherche dédiées et l’équipe pédagogique composée de praticiens et universitaires experts.

    Organisation pédagogique

    Volume horaire : 186 heures en présentiel et 60 heures en distanciel.

      Les principaux enseignements sont :

    • Droit des sociétés agricoles
    • Fiscalité agricole
    • Baux ruraux
    • Contrôle des structures
    • Droit européen
    • Droit viticole
    • Droit vinicole
    • Droit forestier
    • Droit équin
    • Comptabilité agricole
    • Gestion de l’entreprise agricole

    Semestre 1

    • UE1 – Définition de l’entreprise agricole
    • UE2 – Cadre de l’entreprise agricole
    • UE3 – Conditions d’exploitation de l’entreprise agricole
    • UE4 – Structures de l’entreprise agricole

    Semestre 2

    • UE6 – Protection de l’entreprise agricole
    • UE7 – Fiscalité de l’entreprise agricole
    • UE8 – Expérience professionnelle

    Contact

    Responsable pédagogique : Catherine BARREAU
    Service formation continue et alternance
    6 rue Kleber
    35000 RENNES
    Tel 0223233950

    sfc@univ-rennes1.fr
    https://formation-continue.univ-rennes1.fr

    IHEDREA - Paris, Rennes et Toulouse

    L’IHEDREA, l’Ecole d’Agro Management, forme en quatre à cinq ans les managers et dirigeants de la Bio-Economie (les agricultures, l’agro-industrie, le foncier, les banques, l’assurance, l’aménagement, l’immobilier…).

    L’école délivre 5 programmes de formation de Bac à Bac+5 et elle est implantée sur 3 campus : Paris, Rennes et Toulouse (ouverture en septembre 2021).

    • Conseiller en agromanagement (+4)
    • Affaires internationales agricoles et agroalimentaires (+5)
    • Management des entreprises et entrepeunariat, filières agricole et agroalimentaire (+5)
    • Manager de projets fonciers et immobiliers écoresponsables (+5)
    • Droit du patrimoine – expertise foncière (+5)

    Site :https://www.ihedrea.org/