La section européenne de l’AIDV – Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin – vous convie, le 28 mars à une journée d’étude sur l’identité juridique du vin, à Bordeaux. L’accueil est prévu de 19h à 22h. Le lendemain, des visites touristiques sont prévues, sur inscription.
Au programme :
I. Le vin et sa définition
Norbert Olszak. Du droit canon au droit de l’Union : définir juridiquement le vin
Paola Gelato. Le statut juridique du vin désalcoolisé. L’analyse de droit italien
Javier Perez. Le vin comme aliment en droit espagnol
II. Le vin et son exploitation
Michel Désilets. La notion d’exploitation viticole selon la CJUE et l’administration française
III. Le vin et son environnement
Isabelle Poitout. Les moyens juridiques de préservation du foncier et des paysages viticoles des AOC
Jocelyn Nicolas et Frédéric Rocheteau. Le bail rural et les préoccupations environnementales
IV. Le vin et les autres produits
Emmanuel Baud, Christine Jais et Philippe Rodhain :The European paradox : Vins et autres boissons alcooliques, similaires mais non comparables
V. Le vin et ses signes
Nathalie Pacaud et Magali Clair. Vins : Quel type de marque – marque individuelle, collective ou de certification ?
Philippe Marchiset : L’AOP et la place conservée des textes nationaux de défense des AO
Jean Rodesch : La récente réforme des IGs et le rôle de EUIPO : quid pour les IGs viticoles ?
V. Le vin et les conflits de signes
Niklas Fels : L’évocation dans la jurisprudence allemande
Guillaume Marchais. IG viticoles et marques viticoles dans la jurisprudence française
Paolo Veronesi : La pratique de l’EUIPO en matière de protection des indications géographiques contre les produits non comparables au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne
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