Les sections Bourgogne Franche-Comté et Rhône-Alpes de l’AFDR, organisent le vendredi 12 juillet à Mâcon, en partenariat avec l’Université de Bourgogne et la Chaire de droit rural et de droit de l’environnement, une journée débat sur l’agrivoltaïsme. Quels enjeux ? Quelle adaptation du droit de l’urbanisme ? Quels rapports contractuels ? Quel traitement fiscal…
Retrouvez ici l’intégralité du programme et le bulletin d’inscription.