La section CHAMPAGNE-ARDENNE propose, le 27 juin 2023, une formation-débat sur le thème de la “Loi SEMPASTOUS et son application”, à la Chambre des notaires de Reims (44 rue Jean-Baptiste Langlet). Seront abordés, la présentation générale de la Loi, les modes opératoires et les aspects pratiques des procédures de télédéclaration et d’instruction, avec Olivier BARANSKI, Directeur Opérationnel de la SAFER Grand Est, Matthieu BENNE, juriste au CDER et Emmanuel DORISON, avocat,
Les participants seront accueillis dès 14h, pour un début des travaux à 14h15. La journée sera clôturée par un cocktail à 18h.
L’inscription est obligatoire. Le règlement se fait par chèque à l’ordre de “AFDR CHAMPAGNE ARDENNE” à retourner avec le bulletin d’inscription.
- Tarif de 30 € pour les adhérents de l’association française de droit rural
- Tarif de 60 € pour les non-adhérents de l’Association Française de Droit Rural