Déclaration de confidentialité (UE)

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 6 octobre 2021 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://droit-rural.com. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

• nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
• nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
• nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
• nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
• nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

1. Finalité, données et durée de conservation

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales, notamment les suivantes : (cliquez pour déplier)

1.1 Contact - Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires web

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

• Un prénom et un nom de famille
• Un domicile ou une autre adresse physique, incluant le nom d’une rue et le nom d’une ville ou d’un village
• Une adresse e-mail
• Un numéro de téléphone

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Après avoir donné son consentement.

Durée de conservation

Nous conservons ces données jusqu’à la fin du service.

2. Partage avec d’autres parties

Nous ne partageons ou divulguons ces données aux sous-traitants que dans les finalités suivantes :

Sous-traitants

Nom: Offensive
Pays: France
Finalité : Collecte de prospects

3. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies. 

4. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google.

5. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

6. Sites web tierces parties

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

7. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

8. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:

• Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
• Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
• Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
• Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.

9. Déposer une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une réclamation concernant) le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

10. Coordonnées

Association Française du Droit Rural
8 rue d’Athènes
75009 PARIS
France
Site web : https://droit-rural.com
E-mail : contact@droit-rural.com
Numéro de téléphone: 01 44 53 15 15

Annexes

Really Simple SSL

Really Simple SSL et les modules Really Simple SSL ne traitent aucune information personnelle identifiable, de sorte que le RGPD ne s’applique pas à ces extensions ou à l’utilisation de ces extensions sur votre site web. Vous pouvez trouver notre politique de confidentialité ici.

Complianz | The Privacy Suite for WordPress

Ce site web utilise la Privacy Suite for WordPress de Complianz pour collecter les enregistrements de consentement. Pour cette fonctionnalité, votre adresse IP est rendue anonyme et stockée dans notre base de données. Pour plus d’informations, consultez la déclaration de confidentialité Privacy Statement de Complianz.

Ultimate Member

Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi les collectons-nous

Formulaires

Ultimate Member vous fournit des formulaires pour l’inscription, la connexion et le profil des utilisateur/utilisatrice·s. Via ces formulaires vous collectez les données personnelles de vos utilisateur/utilisatrice·s. Vous devez inclure dans votre politique de confidentialité quelles données personnelles sont enregistrées lorsque quelqu’un soumet / remplit l’un des formulaires, pourquoi vous les collectez, ce que vous faites avec ces données et combien de temps vous les conservez.

Combien de temps conservons-nous vos données

Les informations des utilisateur/utilisatrice·s inscrit·e·s sont conservées dans la base de données de votre site web indéfiniment. Les données peuvent être exportées ou supprimées à la demande des utilisateurs via l’exportateur ou l’effaceur de données WordPress existants. Si vous synchronisez des données vers un service tiers (par ex. Mailchimp via notre extension MailChimp), les données y sont conservées jusqu’au désabonnement de l’utilisateur ou sa suppression.

Où est-ce que nous envoyons vos données

Ultimate Member n’envoie aucune donnée utilisateur/utilisatrice en dehors de votre site par défaut. Si vous avez étendu les fonctionnalités de l’extension, par ex. l’envoi des données d’un·e utilisateur/utilisatrice inscrit·e vers MailChimp via notre extension MailChimp, ces informations utilisateur/utilisatrice peuvent être envoyées à ces services externes. Ces services peuvent être situés à l’étranger et en dehors de l’UE.

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