L'AFDR Basse Normandie organise Le 23 septembre 2022, de 14 heures à 17 heures Trois heures de formation consacrées au bail rural cessible Au Mémorial de Caen (Salle des chercheurs, esplanade Général Eisenhower) Interviendront Maitre...
Actualités
Intervention sur le contrôle des structures
La section Centre Val de Loire organise le 30 juin 2022 à 14h, un colloque sur l'application des règles du contrôle des structures et l'application du nouveau SDREA, à la Direction des territoires du Cher, 6 place de la Pyrotechnie à...
Formation sur l’application de la loi Sempastous
L'Ecole du Centre Ouest des Avocats organise, le 1er juillet 2022, à Bourges, une formation en droit rural, avec l'intervention de Denis ROCHARD sur l'application de la loi Sempastous. L'inscription se fait auprès d'Eric De Laguerenne...
Un point sur l’actualité du droit rural
La section AFDR Rhône-Alpes propose, le vendredi 17 juin 2022, une formation sur l'actualité du droit rural. Au programme : les lois "Climat et résilience", Egalim 2 et la petite dernière, du 23 décembre 2021, portant mesures d'urgence...
5 à 7 sur l’obligation réelle environnementale et le statut du fermage
L'Association Picarde de Droit Rural (APDR) organise son prochain "5 à 7 de l'APDR", le jeudi 16 juin 2022 sur le thème suivant : "L'obligation réelle environnementale et le statut du fermage" A l'ordre du jour : Qu'est-ce qu'une...
Formation sur la Loi Sempastous
Le Barreau de Paris propose, le lundi 13 juin 2022 de 14h à 18h, une formation. Agriculture : les sociétés passent sous contrôle - Présentations et discussions autour de la loi Sempastous Introduction : Jacques Foyer, professuer...