A l'occasion de son Assemblée générale, le 25 mars 2022, la section AFDR Basse-Normandie propose une information sur : Le bail environnemental, les ORE et les PSE avec Lionel MANTEAU, avocat honoraire spécialiste en droit rural et...
Actualités
20e Rencontres de droit rural
Le mercredi 6 avril 2022, se tiendront les 20e Rencontres de Droit Rural, organisées par le Think tank Agridées et l'AFDR, 8 rue d'Athènes à Paris sur le thème : "Société agricole et droit rural : je t'aime moi non plus". La journée...
Journée d’étude sur la performance environnementale
Le 16 mars 2022, le CECOJI et l'Institut de de Droit rural, en collaboration avec l'AFDR Centre-ouest, organisent une journée d'étude sur : La performance environnementale : nouveau paradigme des politiques agricoles ? Cette...
Formation : Actualité en droit des territoires 2022 après 2021
Le mercredi 2 février 2022, le GIE Agridroit en partenariat avec l’AFDR organisent une journée de formation sur le thème « Actualité juridique et jurisprudentielle en droit des territoires 2022 après 2021 : entreprise agricole, espace...
La nouvelle loi de régulation de l’accès au foncier agricole
La section Occitanie Est de l'AFDR propose le 4 février 2022 une présentation de la loi Sempastous, loi n°2021-1756 du 23 décembre 2021, et l’exposé des difficultés juridiques et pratiques auxquels les professionnels seront...
La Pac fête ses 60 ans
Le 4 février 2022 sous la présidence du Professeur Daniel Gadbin, se tiendra la deuxième conférence du Cycle de conférences Droit de la terre, consacrée aux 60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives. L’année 1962 compte...