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Actualités

La Pac fête ses 60 ans

Le 4 février 2022 sous la présidence du Professeur Daniel Gadbin, se tiendra la deuxième conférence du Cycle de conférences Droit de la terre, consacrée aux 60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives. L’année 1962 compte...

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L’actualité du droit rural

Vendredi 3 décembre, la section Nord-Pas-Pas-de-Calais organise à l'hôtel-restaurant LE PRIEURE 24, Route Nationale 17 à RANCOURT (80360) - de 9h à 17h, une journée d'information sur l'actualité du droit rural. Au menu : Droit réel ...

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Les contentieux récents du statut des NSA

La section AFDR Ile-de-France propose, le jeudi 18 novembre 2021, une revue d’actualité présentée par son trésorier Guillaume de Langlade sur le thème « Le statut des non-salariés agricoles ». Il s’agira de revenir sur la jurisprudence...

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Les chemins continuent de faire parler

Les chemins continuent de faire parler

Les chemins continuent de faire couler beaucoup d'encre. Pour en parler, le vendredi 3 décembre 2021, Jean-Yves Bourguignon, géomètre-expert et expert foncier, qui donnera son point de vue de géomètre et Me Frédéric Bérenger, avocat,...

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