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Actualités Occitanie ouest

AccueilActualitésOccitanie ouestL’actualité du droit rural

La section Occitanie Ouest organise, le 10 mars 2023 à l’orangerie de Labège, une journée d’étude (9h30-16h30), ouverte à tous, sur les actualités du droit rural, qui sont nombreuses en ce début d’année, et plus particulièrement :

  • Loi Sempastous : point sur le décret d’application du 02/12/2022
  • Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux (portée par J. TERLIER)
  • Projet de loi “Pacte et Loi d’Orientation et d’avenir agricole”.

A cette occasion, la section tiendra son assemblée générale annuelle.

Le déjeuner se fera sur place : pour sa bonne organisation merci de retourner votre bulletin d’inscription avant le 3 mars 2023.

Pour vous inscrire, une seule adresse : afdr.occitanie.ouest@gmail.com