L'Ecole du Centre Ouest des Avocats organise, le 1er juillet 2022, à Bourges, une formation en droit rural, avec l'intervention de Denis ROCHARD sur l'application de la loi Sempastous. L'inscription se fait auprès d'Eric De Laguerenne...
Actualités
Un point sur l’actualité du droit rural
La section AFDR Rhône-Alpes propose, le vendredi 17 juin 2022, une formation sur l'actualité du droit rural. Au programme : les lois "Climat et résilience", Egalim 2 et la petite dernière, du 23 décembre 2021, portant mesures d'urgence...
5 à 7 sur l’obligation réelle environnementale et le statut du fermage
L'Association Picarde de Droit Rural (APDR) organise son prochain "5 à 7 de l'APDR", le jeudi 16 juin 2022 sur le thème suivant : "L'obligation réelle environnementale et le statut du fermage" A l'ordre du jour : Qu'est-ce qu'une...
Formation sur la Loi Sempastous
Le Barreau de Paris propose, le lundi 13 juin 2022 de 14h à 18h, une formation. Agriculture : les sociétés passent sous contrôle - Présentations et discussions autour de la loi Sempastous Introduction : Jacques Foyer, professuer...
Quelle place pour l’agroécologie dans la PAC 2023 ?
Le 23 juin 2022 aura lieu à Poitiers une journée d'étude sur le thème "Quelle place pour l'agroécologie dans la PAC 2023-2027 ?". L'inscription est gratuite mais obligatoire avant le 17 juin. La manifestation, en présentiel, sera...
Un point sur l’actualité jurisprudentielle
Dans le cadre prestigieux de l’Hôtel de France, à AUCH, Monsieur Didier KRAJESKI, Professeur de Droit de l’Université de Toulouse Capitole, Maître Augustin JOCHAUD DU PLESSIX, avocat, et Monsieur Guillaume FAVOREU, Expert Foncier et...