Le mercredi 6 avril 2022, se tiendront les 20e Rencontres de Droit Rural, organisées par le Think tank Agridées et l’AFDR, 8 rue d’Athènes à Paris sur le thème :
“Société agricole et droit rural : je t’aime moi non plus”.
La journée est gratuite pour les membres de l’AFDR.
Pour vous inscrire, c’est par ICI.
8 H 30 – Accueil des participants
Matinée animée par Me Caroline VARLET-ANGOVE, Avocate au Barreau de Paris, Présidente de l’AFDR Section Ile-de-France
9 H 15 – Ouverture des travaux – Retour sur 20 éditions de Rencontres – Bernard PEIGNOT, Avocat aux Conseils honoraire, Vice-Président de l’AFDR
9 H 30 – Introduction – Le marché foncier sociétaire en Métropole et Outre-mer – Muriel GOZAL, Directrice Générale, FNSafer
1. Les sociétés sous l’emprise du droit rural
Thème 1 : Sociétés et SAFER, l’amour comme un boomerang
9 H 50 – La SAFER, chef d’orchestre de la nouvelle procédure d’autorisation administrative – Stéphanie DE LOS ANGELES, Juriste, CRIDON Nord-Est
10 H 20 – Le mode opératoire des SAFER sur les titres sociaux – Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne, directeur de la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne, membre de l’Académie d’agriculture de France
10 H 50 – Echanges avec la salle
Thème 2 : Sociétés et contrôle des structures
11 H 00 – Contrôle des structures : que reste-t-il de nos amours ? – Benoit GRIMONPREZ, Professeur à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut de droit rural, Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (CECOJI)
Thème 3 : Sociétés et statut du fermage
11 H 30 – Bail rural conclu par une personne physique : un ménage à trois ? Par une personne morale : une union libre ? – Samuel CREVEL, Avocat à la Cour d’appel de Paris
12 H 00 Echanges avec la salle
12 H 15 Déjeuner
13 H 30 Reprise des travaux
Après-midi animée par Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’Agridées
2. Le droit rural sous le charme des sociétés
Thème 1 : L’installation grâce aux sociétés
L’installation en société, GAEC à l’essai : un site de rencontres – Jean-Louis CHANDELLIER, Directeur général adjoint et Directeur département de l’entreprise et des territoires de la FNSEA, Directeur de GAEC & Sociétés.
Thème 2 : La gestion de l’exploitation grâce aux sociétés
14 H 00 – Nouveau statut d’entrepreneur individuel et sociétés agricoles – Christine LEBEL, Maître de conférences HDR à l’Université de Franche-Comté, Vice-Présidente de l’AFDR
14 H 25 – Le recours aux sociétés de prestation de service – Patrice DURAND, Directeur général de la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT)
14 H 45 – Echanges avec la salle
Thème 3 : La transmission grâce aux sociétés
15 H 00 – La société, outil incontournable de transmission – Antoine RAMOND, Juriste, Cerfrance Champagne Nord-Est Ile-de-France
15 H 25 – Echanges avec la salle
15 H 30 – L’essor des sociétés, métamorphose du modèle agricole français (table-ronde)
François PURSEIGLE, Professeur des universités en sociologie à l’Institut National Polytechnique de Toulouse, co-titulaire de la Chaire GERMEA (Groupe d’Etude et de Recherche sur les Mutations de l’Entreprise Agricole), membre de l’Académie d’agriculture de France
Herve LEJEUNE, Inspecteur général de l’agriculture, membre du Conseil générale de l’agriculture de l’alimentation et de l’espace rural (CGAAER)
Jean-Louis CHANDELLIER, Directeur général adjoint et Directeur département de l’entreprise et des territoires, FNSEA
16 H 40 – Propos conclusifs
Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, Président de l’AFDR
17 H 00 – Fin des travaux