La section Champagne-Ardenne de l’AFDR propose, le 17 octobre 2024 à 18h à Ay (51), un panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation, par Me Frédéric Rocheteau.
Ce contenu est uniquement réservé aux utilisateurs et utilisatrices connectés. Veuillez vous connecter pour voir ce contenu.
Ce contenu est uniquement réservé aux utilisateurs et utilisatrices connectés. Veuillez vous connecter pour voir ce contenu.