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Actualités Nord pas de calais Picardie

AccueilActualitésActualitésL’installé et son parcours – Le cédant et ses contrats locatifs (Fresnes-les-Montauban)

L’Association Picarde de droit rural et l’Association régionale de droit rural Nord Pas de Calais (APDR) vous convient à une journée sur :

« L’INSTALLATION : L’INSTALLE & SON PARCOURS-LE CEDANT ET SES CONTRATS LOCATIFS »

 le VENDREDI 5 DECEMBRE 2025, à l’Hôtel-Restaurant « L’AQUARIUM » de FRESNES LES MONTAUBAN (62).

A l’ordre du jour :

  • L’installation dans les Hauts de France : Grand témoin un membre élu de la Chambre d’agriculture Hauts de France chargé de l’installation
  • « Le droit à l’essai après la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 » Eric MASTORCHIO, directeur adjoint GAEC et Sociétés
  • « L’évolution récente de la jurisprudence en matière de mise à disposition du bail à une société » : Marie MASSON , avocate au barreau de Compiègne
  • « Focus sur le bail cessible hors cadre familial et les formules de baux cessibles hors cadre familial : les difficultés rédactionnelles » : Charlotte DENEUFBOURG, notaire à Estrées-Saint-Denis et Denis GUERARD, avocat au barreau de Beauvais

 Inscription 95€ : ARDR -166 rue d’Artois 59000 Lille / APDR 4 place de la porte chapelle 60200 Compiègne