Le prochain 5 à 7 de l’APDR aura lieu le 28/05/2026 de 17h à 19h à A la DISTILLERIE d’HAUTEFEUILLE, 3 rue Saint-Antoine 80110 BEAUCOURT-EN-SANTERRE.
Cette formation sera animée par Messieurs Thierry et Thomas ROUTIER.
Le thème est le suivant : « Les réglementations ICPE et IOTA satellites des exploitations agricoles. »
Les activités des exploitations agricoles (élevage, méthanisation, stockage, forage…) sont de plus en plus encadrées par les réglementations ICPE et IOTA.
Cette intervention propose d’en comprendre les principes de manière simple et concrète, afin d’identifier certaines obligations.
Une mauvaise maîtrise de ces cadres réglementaires peut avoir des conséquences lourdes : remise en cause de projets, dépréciation de la valeur de l’exploitation, remise en question d’une expertise ou d’un montage « fiscal », voire un arrêt administratif d’activité.
L’objectif est de donner des repères réglementaires clairs, et des clés pour avoir le réflexe d’anticiper un tel risque. »