Les sections Haute-Normandie, Picardie et Nord-Pas-de-Calais proposent, les 14 et 15 mars, une journée et demie sur les « indispensables du droit rural », à Ault (Somme), éligible au titre de la formation continue (non-éligible Qualiopi).
Lieu : AULT (Somme) HOTEL-RESTAURANT LE CISE Bois de Cise
Dates :
- Jeudi 14 mars 2024 après-midi 14 heures puis dîner et nuitée sur place
- Vendredi 15 mars 2024 journée avec petit-déjeuner et déjeuner
Participation : 510 € (dans la limite des 10 dernières places disponibles)
Par ordre d’arrivée : Virement (votre ‘nom – prénom’ +formation Ault)
IBAN : FR76 1670 6000 1050 0044 6502 125 BIC : AGRIFRPP867
Règlement par chèque à retourner : Association Régionale de droit rural 59/62, – 20 rue des canonniers 59000 LILLE ou par mail : bue.avocat@wanadoo.fr
Accueil : AULT (Somme) Jeudi 14 mars 2024 à 14 heures
Programme :
Droit forestier
✿ «aspects et application récente du droit de préférence des propriétaires de terrains boisés»
Droit de l’urbanisme ; de l’environnement et droit rural
✿ «Les droits de préemption : articulation – hiérarchie – nouveautés»
Arnaud WALRAVENS, Maître de Conférences CERGY-PARIS UNIVERSITE, responsable de la formation Master Droit du financement et des investissements immobiliers
✿ «Expulsion et la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, avec ses aspects agricoles»
✿ «Expérimentation du tribunal des affaires économiques aux compétences élargies », par Lionel Manteau, Avocat honoraire
✿«Aspects et veille sur le statut du fermage et le droit rural»