L’Université de Franche-Comté, en partenariat avec l’AFDR Bourgogne-Franche-Comté, organise vendredi 29 mars 2024 à Besançon (Université de Franche-Comté – Doubs), une journée (9h-17h) d’étude sur les exploitations agricoles fragiles, sous la direction scientifique de Christine Lebel.
Au programme…
DETECTER – ANTICIPER – PREVENIR
– Qu’est-ce qu’une activité agricole ? Par manon Sahut, Doctorante en Droit privé
– L’exploitant agricole marié et son patrimoine professionnel, par Coralie Dovetta, Doctorante en Droit privé
– L’associé-exploitant, par Victoria Lucke-Vicchio, Doctorante en Droit privé
– Quels outils pour prévenir les difficultés des exploitations agricoles ? Par Lionel Manteau, Avocat honoraire et formateur, membre de l’AFDR
Table-ronde : Détecter les fragilité pour mieux prévenir les difficultés
TRAITER – PRESERVER – REBONDIR
– Tribunal de la procédure collective, par Emmanuelle Scholl, Magistrate
– Le sort des animaux, par Quentin Bepoix, étudiant en Master 2 de Droit des Affaires
– Exploitations en difficulté et coopératives agricoles, par Samuel Rochefort, avocat
– Le statut des baux ruraux : quelles contraintes dans le traitement des exploitations en difficulté ? Par Jean-Vianney Kouassi, Docteur en Droit privé
– Cession de l’exploitation agricole en difficulté et autorisations administratives, par David Leblanc, avocat.
Table-ronde : Le rebond est-il possible pour les débiteurs en agriculture ?
Retrouvez toutes les informations pratiques et l’intégralité du programme ICI
Contact : secretariat-crjfc@univ-fcomte.fr