Depuis l’intégration des exploitants agricoles dans le champ du droit des entreprises en difficulté (loi du 30 décembre 1988), cet ouvrage examine les dispositifs juridiques de prévention et de traitement adaptés au secteur agricole. Il met en lumière la méconnaissance persistante de ces outils par les agriculteurs et leur entourage, pourtant essentiels pour anticiper les difficultés économiques croissantes auxquelles sont confrontées les exploitations fragiles. À travers une analyse rigoureuse du droit rural, le livre aborde des notions clés : définition de l’activité agricole, statut patrimonial de l’exploitant, rôle de l’associé-exploitant, application du droit des entreprises en difficulté, et statut du fermage. Il s’intéresse également à la prévention des difficultés, aux rapports entre agriculteurs et coopératives, ainsi qu’aux freins administratifs liés aux autorisations en contexte de crise financière.
- Auteur : Christine Lebel
- Editeur : LEGITECH
- 1re édition parue le 22/04/2025
- EAN : 9782919826162
- 142 pages
