La section Occitanie-Ouest organise, vendredi 2 février 2024 à 9h30, une journée d’information et d’échanges sur l’expropriation : quels enjeux pour le foncier rural et l’exploitation agricole ?
Au Manoir du Prince à Portet-sur-Garonne (31)
Au programme :
- Assemblée générale
- Etude de la phase administrative
- Etude de la phase judiciaire
- Expertise, chiffrage de l’indemnité et particularités en cas d’aménagement foncier
- Traitement fiscal et social des indemnités
- Actualités en droit rural
Tout le programme et les informations utiles à télécharger ICI.
Inscription obligatoire et gratuite pour les adhérents à jour de leur cotisation (bulletin d’adhésion 2024).