Appréhendez les règles essentielles du droit rural grâce à un tout nouvel ouvrage expert conçu pour les praticiens ! Essentiel pour faire face aux complexités du droit rural français, le Lamy droit rural apporte une expertise complète et pratique. Il est structuré en cinq grandes parties qui couvrent l’ensemble des problématiques du secteur :
- Aménagement et équipements de l’espace (associations foncières, Safer, servitudes, chemins ruraux…)
- Activité agricole (structures d’exploitation, vie de l’exploitation, contrôles…)
- Contrats ruraux (statut du fermage, distribution, commercialisation…)
- Vin (statut de la vigne et du vignoble, AOP/IGP, étiquetage, commercialisation…)
- Forêt (régime forestier, bois et forêts des particuliers, procédure, outre-mer…)
