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À ne pas manquer

AccueilActualitésÀ ne pas manquerLe guide du droit de propriété

Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, il peut faire l’objet de limites y compris jusqu’à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive…
De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître d’autres conflits. Qui n’a pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes…

Annie Constant-Simon, juriste et Lionel Manteau, avocat honoraire, proposent ici un éclairage sur les obligations de chacun afin de préserver les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables.

L’ouvrage est paru le 10 août 2022 aux Editions France Agricole, collection Agridécisions.