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Actualités Nord pas de calais

AccueilActualitésL’actualité du droit rural

Vendredi 3 décembre, la section Nord-Pas-Pas-de-Calais organise à l’hôtel-restaurant LE PRIEURE 24, Route Nationale 17 à RANCOURT (80360) – de 9h à 17h, une journée d’information sur l’actualité du droit rural. Au menu :

  • Droit réel  suis generis de jouissance spéciale  appliquée à l’usage des biens :  Peut-on échapper  au statut du fermage ? Christophe LEVECQ, notaire à La Longueville-Maubeuge
  • Transmission des exploitations agricoles : Nouveautés avec le Pacte DUTREIL  Jean-Christophe ROYER, conseiller en patrimoine
  • Empiètement et droit de propriété : Actualités récentes  Lionel MANTEAU, avocat honoraire