Vendredi 3 décembre, la section Nord-Pas-Pas-de-Calais organise à l’hôtel-restaurant LE PRIEURE 24, Route Nationale 17 à RANCOURT (80360) – de 9h à 17h, une journée d’information sur l’actualité du droit rural. Au menu :
- Droit réel suis generis de jouissance spéciale appliquée à l’usage des biens : Peut-on échapper au statut du fermage ? Christophe LEVECQ, notaire à La Longueville-Maubeuge
- Transmission des exploitations agricoles : Nouveautés avec le Pacte DUTREIL Jean-Christophe ROYER, conseiller en patrimoine
- Empiètement et droit de propriété : Actualités récentes Lionel MANTEAU, avocat honoraire