Le 4 février 2022 sous la présidence du Professeur Daniel Gadbin, se tiendra la deuxième conférence du Cycle de conférences Droit de la terre, consacrée aux 60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives.
L’année 1962 compte certainement parmi les années les plus décisives du droit rural de ces dernières décennies. Retour sur une année charnière avec la Chaire Droit & Transitions sociétales de la Faculté de droit – Antenne de Laval accueille, en partenariat avec l’AFDR Pays de la Loire et l’Ordre des Avocats du Barreau de Laval.
Les travaux porteront un regard à la fois rétrospectif sur les évolutions de la PAC depuis son entrée en vigueur en 1962 et un regard prospectif sur la future PAC 2023-2027.
13h45. Introduction. D’une PAC à l’autre, Hélène Juillet-Regis, Maître de conférences en droit privé, Le Mans Université, Responsable de la Licence professionnelle GOAA Parcours Droit de l’entreprise agricole, Faculté de droit-Antenne de Laval
14h00. La PAC de 1962 à 2013. Retour sur les origines et les évolutions de la PAC jusqu’à nos jours, Daniel Gadbin, Professeur émérite de droit public, Université Rennes 1, Co-directeur scientifique de la Revue de droit rural
14h20. La PAC 2014-2020. Bilan de la PAC actuelle, Gabrielle Rochdi, Maître de conférences HDR en droit public, co-directrice du Master 2 Droit gestion et commerce des spiritueux et directrice de la Licence professionnelle Droit et commerce des vins et spiritueux, Université de Poitiers
14h40. Le contexte international et européen des négociations de la PAC, Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public, co-directrice du Master droit public, Le Mans Université
Aurélie Laurent, Maître de conférences en droit public, Responsable de la deuxième année de Licence générale de droit, Le Mans Université
15h30. La PAC 2023-2027. Aspects théoriques et de politique générale : subsidiarité, pacte vert, performance et création de valeurs, Yves Le Morvan, Responsable Filières et Marchés, Agridées, Membre correspondant de l’Académie d’agriculture de France, Vice-président de l’Ecole Supérieure d’Agricultures (ESA)
15h50. La PAC 2023-2027. Aspects pratiques, outils techniques et plan stratégique national, Yves Petit, Professeur agrégé de droit public, Directeur du Centre Européen, Responsable du Master 2 Droit de la construction européenne, Co-responsable du Master 2 Compétences et développement des collectivités territoriales au sein de l’Union européenne, Université de Lorraine
16h10. Regards croisés sur la future PAC 2023-2027, Pierre Cormier, Collaborateur parlementaire auprès de Martine Leguille-Balloy, Députée de Vendée, Stéphane Guioullier, Président de la chambre d’agriculture de la Mayenne et Florent Renaudier, Président de la FDSEA 53
17h00. Conclusion
Valérie Hayer, Députée européenne Renew Europe, co-présidente de la délégation Renaissance
Retrouvez l’ensemble du programme et les informations pratiques ICI.