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Actualités Occitanie Est

AccueilActualitésOccitanie EstLa nouvelle loi de régulation de l’accès au foncier agricole

La section Occitanie Est de l’AFDR propose le 4 février 2022 une présentation de la loi Sempastous, loi n°2021-1756 du 23 décembre 2021, et l’exposé des difficultés juridiques et pratiques auxquels les professionnels seront susceptibles d’être confrontés lors de sa mise en œuvre.