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La diminution des zones agricoles constructibles dans les derniers PLU approuvés

La section AFDR Alsace vous propose, en février 2019, une réunion d’étude sur le thème « La diminution des zones agricoles constructibles dans les derniers PLU approuvés en Alsace »

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Colloque sur le portage du foncier

La section AFDR Bourgogne Franche-Comté organiser le 1er décembre 2017 à Mâcon, un colloque sur le portage du foncier, publié à la revue de droit rural en 2018.

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Sociétés et mises à disposition

La section AFDR Bourgogne Franche-Comté organise le 2 juin 2017 à Mâcon, un colloque sur "Les conventions de mise à disposition d’un bien rural au profit de sociétés".

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