L’Institut du Droit Equin, propose une visioconférence le 15 décembre 2023 à 13h, sur le bail rural et les activités équines : analyses et jurisprudences.
A l’ordre du jour :
- La durée du bail rural et le droit au renouvellement du preneur, avec Clémentine Chaboisson, avocate au barreau de Tours
- Le fermage : montant, règles d’encadrement, révision et avantages financiers, avec Lorène Chauvelier, juriste fiscaliste Equicer
- Le droit de préemption du preneur et le droit de reprise du bailleur, avec Solène Maulard, avocate au barreau de Paris
- Les conventions échappant au statut du fermage, avec Vincent Bardet, avocat au barreau de l’Ain
- Le risque de requalification en bail rural, avec Manuel Carius, Magistrat
Ouverte à tous, cette formation permet de valider 5 heures de formation continue. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 14 décembre inclus, au tarif de 150 € TTC (ou 75 € TTC pour les demandeurs d’emploi et étudiants sur justificatif.
Retrouvez ici l’intégralité du programme et le bulletin d’inscription à envoyer à l’adresse suivante : droitequin@gmail.com
