La récente loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables entend contribuer à ce que la France soit au rendez-vous de la neutralité carbone en 2050 en rattrapant son retard en la matière. Elle pose notamment la question générale de la contribution des agriculteurs aux transitions climatique et énergétique et la cohabitation entre production agricole et production d’énergie sur les terres agricoles.

Concernant le photovoltaïque, la loi a défini et encadré la production d’électricité à la ferme, qu’il s’agisse du photovoltaïque sur les toits des bâtiments ou de l’agrivoltaïsme sur les sols agricoles, ce nouveau terme étant désormais synonyme de synergie entre production d’énergie et de nourriture.

Le photovoltaïque représente une opportunité et un complément de revenu bienvenu pour les agriculteurs. Mais son déploiement rapide sur les terres agricoles, souhaité et encouragé, pose toutefois de nombreuses questions telles que le conflit d’usage des sols, la spéculation foncière, le partage de valeur, la création de nouveaux rapports contractuels, l’intégration des installations dans les paysages, leur transmission, leur démantèlement … autant de questions qu’Agridées et l’AFDR ont abordé à la lumière du droit à l’occasion des Rencontres de Droit Rural du 12 avril 2023, organisées avec le soutien de TSE, expert en développement photovoltaïque et agrivoltaïque.

Voir le replay sur la chaîne YouTube d’Agridées.

La journée était ouverte au titre de la formation continue (Numéro AFDR formateur : 11755491275. Validation de 6 H 30. Non référencé qualiopi).