Rencontres de droit rural
Chaque année depuis 2000, l’Association Française de droit Rural s’associe au Think Tank Agridées pour proposer un évènement traitant d’un thème d’actualité ou de prospective avec le souci de croiser les approches juridiques économiques et sociales : ce sont « Les Rencontres de Droit Rural » qui constituent pour l’Association un temps fort de réflexions et d’échanges.
Collectivité territoriale : le nouvel entrant agricole
L’intérêt des collectivités territoriales pour le secteur agricole n’est certes pas chose nouvelle. Historiquement, elles sont intervenues selon leurs différentes compétences, notamment en planifiant l’usage des sols, en distribuant certaines aides ou en mettant en œuvre des politiques de développement rural et de promotion des produits agricoles. Mais les observateurs constatent leur montée en puissance sur le sujet. Elles veulent s’impliquer davantage dans la mise en œuvre locale des transitions écologiques, climatiques ou alimentaires, promues par les pouvoirs publics et dont l’agriculture est l’un des principaux vecteurs.
Quels sont aujourd’hui les outils et les moyens dont les collectivités disposent pour agir ? Jusqu’où sont-elles prêtes à accompagner les agriculteurs ?
Ces 22e Rencontres de droit rural seront l’occasion de débattre de ces questions avec des juristes de renom, des élus locaux et des acteurs de terrain.
Pour vous inscrire, c’est par ICI.
La journée était ouverte au titre de la formation continue (Numéro AFDR formateur : 11755491275. Validation de 7H. Non référencé Qualiopi).
2023
Le photovoltaïque agricole à la lumière du droit
2022
Sociétés agricoles et droit rural : je t’aime, moi non plus
2021
Le Co² Vert capturé par le droit
2019
Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?
2018
Le droit rural à la croisée des chemins
2015
Forêt française : le réveil de la belle endormie ?
2014
Loi d’Avenir, régionalisation : quels impacts sur l’entreprise agricole
2013
Réforme de la Pac et évolution des droits à produire
2012
L’agriculteur producteur de biodiversité
2011
La politique d’installation est-elle assez performante ?
2010
Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : une loi pour quoi faire ?
2009
La concurrence au cœur de l’agriculture de demain
2008
Entreprise agricole : des outils au service de la performance
2007
OGM, quelles perspectives après la transposition des directives ?
2006
La loi sur l’eau : un nouvel enjeu pour l’agriculture
2005
Loi d’orientation : des outils juridiques rénovés au service de l’entreprise agricole
2004
Nouvelle Pac : quels impacts juridiques sur l’entreprise agricole ?
2003
L’entreprise agricole : un patrimoine transmissible ?
2002
Territoire rural, droit de propriété et usages