« L’Incontournable du Droit Rural », organisé sous l’égide de l’IXAD avec le concours actif des associations de droit rural de la Haute Normandie, du Nord Pas de Calais et de la Picardie, se tiendra les 19 et 20 mars 2026 au Cap Hornu, 1350 Chaussée du Cap Hornu, 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME.
Rendez-vous sur IXAD.fr pour le détail des prix
PROGRAMME :
Jeudi 19 Mars 14h – 18h
Incidence de la réforme de la procédure civile sur les procédures paritaires des baux ruraux
Conciliation- Médiation – Amiable
La réforme de la procédure civile entrée en vigueur au 1er septembre 2025 renforçant les modes
amiables de règlement des différends et rationalisant l’instruction des affaires civiles
impacte-elle les procédures en matière de Droit rural ?
Nicolas DRANCOURT, Avocat au Barreau de Lille
Catherine PINCHON, Médiatrice
Philippe OLIVE, Président du TPBR d’ABBEVILLE, avec le concours éventuel du Président LIM (TPBR AMIENS) et de la Présidente MAISONNEUVE (TPBR BEAUVAIS).
Vendredi 20 Mars 9h – 12h30
Dimension fiscale du Droit rural
1) Régime fiscal des baux à long terme (cessibles et hors cadre familial) – Sarah MAHE, Consultante CRIDON Nord-Est
2) Régimes fiscaux en faveur de l’installation – Guillaume DE LANGLADE, Avocat au Barreau de Compiègne
Vendredi 20 mars 14h-17h
Veille législative et jurisprudentielle du Droit rural – Vincent BUE, Avocat Honoraire, Lille
Tarifs et inscription sur IXAD.fr