« L’agriculteur et les voisins : produire dans un espace partagé », c’est le thème de cette 23e édition des Rencontres de droit rural, organisées le 8 avril 2026 par Agridées, en partenariat avec l’AFDR. Elles entendent s’intéresser au partage de l’espace rural, particulièrement à la cohabitation entre acte de production agricole et intérêts de ses autres occupants, à un moment où la notion de souveraineté – agricole, alimentaire, énergétique – est sur toutes les lèvres. Il s’agira dans un premier temps de s’interroger sur les relations ambivalentes entretenues entre agriculteurs et voisins troublés, desquelles résultent nombre de contentieux et d’insécurités juridiques. La seconde partie visera à présenter les solutions offertes par le droit pour apaiser ces tensions, ainsi que les initiatives pertinentes permettant de faciliter l’appropriation des projets par l’environnement immédiat des entreprises agricoles.
Pour visionner le replay, c’est par ICI !
Avec la participation de :
- Me Franck BARBIER, Avocat au barreau de Rennes, Président de l’AFDR Bretagne ;
- Inès BOUCHEMA, Docteure en droit rural et en droit de l’environnement, enseignante-chercheuse postdoctorale à l’université de Poitiers ;
- Gabrielle DUFOUR, Responsable énergies et durabilité des systèmes, Agridées ;
- Me Olivia FESCHOTTE-DESBOIS, Avocate aux Conseils ;
- Matthieu FRICOU, Responsable droit et gestion de l’entreprise agricole, Agridées ;
- Caroline GRANIER, Docteure en économie, directrice des études à la Fabrique de l’Industrie ;
- Mathilde HERMELIN-BURNOL, Maître de conférences en géographie, université Paris-Nanterre ;
- Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteure en droit, membre de l’Académie d’agriculture de France ;
- Sylvie LEBRETON-DERRIEN, Maître de conférences HDR, Le Mans Université, Secrétaire générale de l’AFDR ;
- Vincent LOUAULT, Sénateur d’Indre-et-Loire ;
- Olivier MALINAUD, Directeur opérationnel, Sol et Civilisation ;
- Me Lionel MANTEAU, Avocat honoraire au Barreau de Compiègne, auteur du Guide du droit de propriété et des relations de voisinage (Editions France Agricole) ;
- Géraldine MARICHAL, Cheffe d’entreprise agricole, administratrice d’Agridées ;
- Charles MEAUDRE, Chef d’entreprise agricole, président d’Agridées
- Me Eric MEILLER, Notaire à Saint-Chamond, Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’université Paris-Dauphine et à l’université de Saint-Etienne ;
- Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’Agridées, Vice-Président de l’AFDR ;
- Me François ROBBE, Avocat à la Cour, Président de l’AFDR ;
- Me Frédéric ROCHETEAU, Avocat aux Conseils ;
- André TORRE, Professeur d’économie à l’université Paris-Saclay, Directeur de recherche INRAe, Rédacteur en chef de la Revue d’Economie régionale et urbaine ;
- Emma TRESSE, Juriste en Droit des affaires – Contentieux, FNSEA ;
- Jacques WIART, Docteur en écologie appliquée, membre bénévole de France-Nature-Environnement en Auvergne-Rhône-Alpes et référent régional sur la méthanisation.
Programme
8 H 30 – Accueil des participants
9 H 00 – Ouverture des travaux – Mot d’accueil et animation
Charles MEAUDRE, Chef d’entreprise agricole, Président d’Agridées.
Matinée présidée par Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’Agridées, Vice-Président de l’AFDR.
9 H 10 – Introduction – Les conflits d’usage et de voisinage dans l’espace rural
André TORRE, Professeur d’économie à l’université Paris-Saclay, Directeur de recherche INRAe, Rédacteur en chef de la Revue d’Economie régionale et urbaine.
I – Une relation nébuleuse
Première partie de matinée : Orbites juridiques, l’odyssée de l’espace
9 H 40 – Propriété et partage de l’espace
Me Eric MEILLER, Notaire à Saint-Chamond, Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’université Paris-Dauphine et à l’université de Saint-Etienne.
10 H 00 – Atmosphère hostile à l’entrepreneuriat ?
Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteure en droit, membre de l’Académie d’agriculture de France.
10 H 30 – Décollage jurisprudentiel du trouble de voisinage et corrections de trajectoire du législateur
Me Olivia FESCHOTTE-DESBOIS, Avocate aux Conseils.
10 H 50 – De la gravité des conflits de voisinages et de juridictions
Me Frédéric ROCHETEAU, Avocat aux Conseils.
11 H 15 – Echanges avec la salle
Seconde partie de matinée : Big Bang d’intérêts entre agriculteurs et voisins
11 H 30 – Table ronde – Pesanteur des contentieux et insécurité juridique
Animée par Matthieu FRICOU, Responsable droit et gestion de l’entreprise agricole, Agridées.
Avec la participation notamment de :
- Monsieur Vincent LOUAULT, Chef d’entreprise agricole, Sénateur d’Indre-et-Loire ;
- Emma TRESSE, Juriste en Droit des affaires – Contentieux, FNSEA ;
- Me Franck BARBIER, Avocat au barreau de Rennes, Président de l’AFDR Bretagne.
12 H 20 – Echanges avec la salle
12 H 30 – Cocktail déjeunatoire
Après-midi présidé par Sylvie LEBRETON-DERRIEN, Maître de conférences HDR, Le Mans Université, Secrétaire générale de l’AFDR.
II – Une galaxie de possibilités : de nouveaux espoirs
Première partie d’après-midi : Les lois de l’attraction
14 H 00 – Limiter spontanément les interférences
Mathilde HERMELIN-BURNOL, Maître de conférences en géographie, université Paris-Nanterre.
14 H 20 – Se mettre sur la même longueur d’ondes
Inès BOUCHEMA, Docteure en droit rural et en droit de l’environnement, enseignante-chercheuse postdoctorale à l’université de Poitiers.
14 H 45 – Médiation ou conciliation : le centre de contrôle
Me Lionel MANTEAU, Avocat honoraire au Barreau de Compiègne, auteur du Guide du droit de propriété et des relations de voisinage (Editions France Agricole).
15 H 15 – Echanges avec la salle
Seconde partie d’après-midi : Agriculteur et voisins, passer à la vitesse lumière
15 H 30 – Table ronde – De l’acceptabilité à l’appropriation des projets : changer de dimension
Animée par Gabrielle DUFOUR, Responsable énergies et durabilité des systèmes, Agridées.
Avec la participation notamment de :
- Jacques WIART, Docteur en écologie appliquée, membre bénévole de France-Nature-Environnement en Auvergne-Rhône-Alpes et référent régional sur la méthanisation ;
- Olivier MALINAUD, Directeur opérationnel, Sol et Civilisation ;
- Géraldine MARICHAL, Cheffe d’entreprise agricole, administratrice d’Agridées ;
- Caroline GRANIER, Docteure en économie, directrice des études à la Fabrique de l’Industrie.
16 H 30 – Echanges avec la salle
16 H 45 – Propos conclusifs
Me François ROBBE, Avocat à la Cour, Président de l’AFDR.
17 H 00 – Fin des travaux
Formalités d’inscription :
Frais d’inscription : 65 € (sauf membres d’Agridées, de l’AFDR, de l’Académie d’agriculture de France, de Sol et Civilisation, d’Agridroit ou étudiant).
Déjeuner avec inscription obligatoire : 35 € (pour tous les participants en présentiel).
Journée ouverte au titre de la formation continue (Numéro AFDR formateur : 11755491275. Validation de 7 H 00).