Rencontres de droit rural SAF/AFDR
Jeudi 22 novembre 2012

RDR 2012 : L'agriculteur producteur de biodiversité

L'agriculteur, producteur de biodiversité : l'exemple des mesures compensatoires. Quelles finalités pour les territoires et les agricultures de demain ?

La compensation des atteintes portées à la biodiversité par tous projets de travaux est une exigence juridique de plus en plus importante pour les maîtres d'ouvrage. La dernière évolutioin est issue du dispositif de l'étude d'impact entré en vigueur le 1er Juin 2012. Les agriculteurs sont concernés, car ce dispositif suppose des mesures de restauration, de réhabilitation, de création ou de préservation d'habitats à mettre en oeuvre dans la périphérie du site impacté dans un laps de temps pouvant aller jusqu'à 60 ans.
A l'heure où, une loi sur la biodiversité est annoncée pour 2013, intéressons-nous aux opportunités offertes aux agriculteurs en tant qu'acteurs de l'aménagement du territoire.

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