La lettre de l'AFDR
Deuxième trimestre 2002 - N° 6




  Editorial

  L'Edito du Président

  L'Agenda de l'AFDR

  La Vie des Sections

  La Jurisprudence

  Doctrine - Articles

  Brèves

  Ouvrages

  A Noter

  Distinction

  Rédaction :
  • B. PEIGNOT
    Secrétaire général de l'AFDR
  • I. DULAU
    Vice-Président AFDR Ile de France
  • P. GONI
    AFDR Languedoc-Roussillon
  • J.-B. MILLARD
    (SCP Peignot-Garreau)



I - Editorial

Le Mot du Président

En ce début d’été nous sommes heureux de vous offrir le dernier numéro de la Lettre du Droit Rural. Nous souhaitons qu’elle devienne un véritable lien d’union entre tous les membres et sympathisants de l’AFDR.

Ses colonnes vous sont ouvertes.

Notre objectif est de continuer à enrichir son contenu grâce aux contributions des 16 sections régionales qui témoignent de la vitalité de l’association.

La jurisprudence des Cours d’appel voire parfois celle des Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux s’avère d’une grande richesse pour la compréhension du droit et de son évolution face aux réalités quotidiennes. Elle peut être utile aux praticiens et professionnels qui sont confrontés à la complexité d’une réglementation évolutive et sujette à interprétation.

Le contrôle des structures, le statut du fermage ou encore la fiscalité des sociétés agricoles nous en ont offert de récentes illustrations.

N’hésitez donc pas à nous proposer vos analyses et vos commentaires en rapport avec l’actualité juridique et judiciaire.

Le temps fort de la rentrée sera notre 19ème Congrès national (voir encadré). Il sera l’occasion de nous retrouver dans un cadre agréable pour débattre d’un thème brûlant d’actualité notamment avec la réforme à mi-parcours de la Politique Agricole Commune et ses conséquences pour les agriculteurs.

Je vous donne donc rendez-vous à NIMES, les 18 et 19 octobre prochain. En attendant bonne lecture !

Philippe GONI




II – L'agenda de l'AFDR

19ème Congrès National de
l'Association Française de Droit Rural
NIMES - 18 et 19 octobre 2001

Nîmes, capitale du droit rural

Bienvenue en Languedoc-Roussillon, en sa capitale romaine : Nîmes dans le Département du Gard. Les congressistes et accompagnants pourront profiter des lieux par la localisation même du congrès et des possibilités d’hébergement proposés : en plein cœur de la Cité, octobre est un mois idéal pour découvrir ou approfondir ses connaissances sur notre région “gorgée” d’histoire. La douceur du climat et les couleurs automnales de la végétation ont un charme qui ne laisse pas insensible !

La variété des produits agricoles régionaux : vins, fruits et légumes, céréales, fromages, viandes, leur qualité et la valeur ajoutée liée qui va de la qualité courante à l’Appellation d’origine contrôlée, confirme que la construction d’une stratégie juridique maîtrisée et adaptée à la fois au produit commercialisé et à sa structure d’entreprise est un facteur de réussite. Celle-ci passe nécessairement par des choix en matière de politique commerciale. D’autant que, dans les années qui viennent l’exploitation agricole sera amenée à faire preuve d’une grande souplesse dans ses méthodes de production pour suivre l’évolution de plus en plus versatile des goûts du consommateur et de son besoin de sécurité alimentaire.

L’équipe organisatrice de la Section Languedoc, espère vous accueillir nombreux au congrès et que les interventions et les débats puissent apporter des éclairages constructifs dans un paysage agricole qui a besoin d’éléments structurants pour construire un avenir plus solide.

Odile PETITPREZ,
Secrétaire Générale de l’AFDR-Section Languedoc

La prochaine réunion du Conseil d’Administration de l’AFDR aura lieu
le samedi 16 novembre 2002 à 9 H 30

Le Colloque SAF-AFDR se déroulera à PARIS,
8 rue d’Athènes sur le thème
“Les rapports entre propriétaires, exploitants et usagers du territoire rural :
enjeux juridiques”

Le XXIIe Congrès européen de Droit Rural
se tiendra en septembre 2003
à ALMERIA en ESPAGNE (dates à préciser)


III - La vie des sections

La section Ile de France a organisé le mardi 4 juin 2002 dans les locaux de l’Office International de la Vigne et du Vin (OIV) à Paris une conférence-débat portant sur les perspectives d’avenir de la protection internationale des indications géographiques et des appellations d’origine au regard de l’OMC et de l’OMPI. La conférence a été brillamment animée par Monsieur Robert TINLOT, Directeur général honoraire de l’OIV et par Monsieur Yann JUBAN, chargé du droit, de la réglementation et des relations avec les organisations internationales au sein de l’OIV.

La section Haute Normandie, tiendra le 4 octobre 2002 son Assemblée Générale à Bois Guillaume avec pour thème “l’indemnisation du preneur sortant”.

La Section Ouest organisera sa prochaine Assemblée Générale le 27 septembre 2002 à la coopérative Agricole LE GOUESSANT à LAMBALLE sur le thème “Les aspects juridiques et économiques de la fixation des prix en agriculture”. Elle sera par ailleurs présente sur le Salon des Producteurs animales en France (SPACE) 2002, qui se déroulera à RENNES du 10 au 13 septembre 2002.

La section Midi Pyrénées a tenu son Assemblée Générale début juillet à l’ENSAM.

La section Pays de Loire a organisé son Assemblée Générale à ANGERS le 15 juin 2002. Ont notamment été présentés un rapport moral sur l’Entreprise agricole par le Président SAULNIER ainsi que les possibilités d’évolution des procédures collectives en agriculture par Maître LAGOUCHE et les perspectives de réglementations en matière d’épandage par Monsieur LEDURE.


IV – La Jurisprudence


V – Brèves (veille législative et réglementaire)

Décret n° 2002-487 du 8 avril 2002 relatif au régime financier et comptable des offices d’intervention dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche (JO, 11 avril 2002, p. 6407).
Décret n° 2002-578 du 23 avril fixant pour 2002 les modalités d’application de l’article L.361-8 du livre III du Code rural en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles (JO 25 avril 2002, p. 7405).
Les décrets n° 2002-579 et n° 2002-580 du 24 avril 2002 ont respectivement redéfini l’organisation et les missions du conseil Général du Génie Rural, des eaux et des forêts et celles du service de l’Inspection de l’Agriculture (JO 25 avril , p. 7406 et 7408).
Décret n° 2002-630 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l’agriculture raisonnée (JO, 28 avril 2002, p. 7748). Pris en application de l’article 58 de la loi NRE du 15 mai 2001, ce décret donne une définition des exigences de l’agriculture raisonnée et de ses caractères propres. Il institue en outre une Commission nationale et des Commissions régionales de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations et organise enfin la qualification des exploitations. Il est accompagné de 4 arrêtés du 30 avril 2002 (JO, 4 mai 2002).
Décret n° 2002-679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre l’incendie et modifiant le Code forestier (JO, 2 mai 2002).
Décret n° 2002-705 du 30 avril 2002 relatif aux associations communales de chasse et modifiant le livre II du Code rural (JO, 30 avril 2002, p. 8190).
Décret n° 2002-755 du 2 mai 2002 relatif à l’instauration d’une indemnité compensatoire de couverture des sols (JO, 4 mai 2002, p. 8490).
Décret n° 2002-861 du 3 mai 2002 relatif au Centre national professionnel de la propriété forestière et modifiant le code forestier, deuxième partie : réglementaire, (JO, 5 mai 2002).
Décret n° 2002-897 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (JO, 16 mai 2002, p. 9255).


VI – Doctrine - articles

Bernard PEYRAT, “Les droits de plantation et de replantation de vignes”, Rapport général de la Cour de Cassation 2001, p. 299.
Marie Odile GAIN, Le droit de préemption de la SAFER et les ventes indivisibles, JCP éd. not., 28 juin 2002, p. 977.
Manuel CARIUS, Droit Equin, “1ère partie : les institutions”, 2ème partie : “les acteurs et les produits”, Revue de Droit Rural, avril et mai 2002.
Samuel CREVEL, “Baux Ruraux”, Revue de Droit Rural, mai 2002, p. 285.
Benoît GRIMONPREZ, “la substitution dans les promesses de vente par la SAFER” (2 parties), JCP. éd Not., 22 mars et 29 mars 2002, pages 485 et 522.
Bernard PEIGNOT, “Le contentieux de l’ordonnance d’expropriation”, Le Trait d’Union, Numéro spécial Expropriation, juin 2002 et “L’indemnisation des dégâts de grand gibier”, Agriculteurs de France, mai-juin 2002, p. 25.
“Agriculture raisonnée et qualification des exploitations”, dossier spécial, Revue Chambres d’Agriculture, mai 2002, p. 13 à 42.


VII – Ouvrages

Sont parus récemment (Rappel) :
Code Rural annoté et Commenté par J-M GILARDEAU et J-P. MOREAU, Litec, 2002-2003.
Louis LORVELLEC (U), “Ecrits de Droit Rural et Agroalimentaires”, Dalloz, Paris, 2002.
Jacques LACHAUD, “Questions de Propriétaires et Locataires de Biens Ruraux (et réponses des Juges)”, Annales des Loyers, Aix en Provence, 2002.


VIII – A noter

- Monsieur Thibaut LEDERMANN, élève de l’IHEDREA, a obtenu une mention Très bien pour son mémoire de fin d’études réalisé sur “la situation juridique des interprofessions agricoles et agroalimentaires au regard du Droit communautaire”. Ce mémoire est disponible au Centre de ressources de l’IHEDREA (7-11 avenue des Chasseurs – 75017 PARIS – tel : 01.44.40.80.81).

- La Commission européenne a publié, le 10 juillet 2002, sa communication relative à la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (COM (2002) 394). Document de 40 pages, la communication est disponible sur le site Internet de l’Union européenne : www.europa.eu.Int (dans actualités, communiqués de presse).


IX – Distinction

Monsieur le Professeur Jacques FOYER (AFDR Ile de France), Président du conseil scientifiques de l’AFDR, a été désigné comme Vice-Président de l’Association “Rencontres-Notariat-Université”.