La lettre de l'AFDR
Premier trimestre 2002 - N° 5




  Editorial

  La Vie des Sections

  L'Agenda de l'AFDR

  Hommage

  Sommaire de Jurisprudence

  Doctrine - Articles

  Brèves

  Ouvrages

  A Noter

  Rédaction :
  • B. PEIGNOT
    Secrétaire général de l'AFDR
  • I. DULAU
    Vice-Président AFDR Ile de France
  • P. GONI
    AFDR Languedoc-Roussillon
  • J.-B. MILLARD
    élève Avocat
I - Editorial

Le Mot du Président

Nous sommes heureux de vous offrir le 5e numéro de notre « Lettre » semestrielle.
Informer devient un devoir, faire connaître, faire comprendre, faire savoir.
Au fils des années, fidèle à l’esprit de ses fondateurs, l’AFDR, s’est efforcée d’appréhender le droit rural, avec ses incidences sociales, économiques et fiscales, comme un instrument juridique vivant au service de la pratique et des intervenants de terrain. Par la qualité de ses travaux et la compétence de ses membres, elle a déjà démontré qu’elle pouvait être un véritable partenaire associé aux acteurs du monde agricole et constituer un atout pour favoriser une meilleure maîtrise de l’environnement économique et juridique. Je pense à cet égard aux motions qui ont été adoptées à l’issue de notre dernier colloque national du Havre.
Les prochains mois seront encore riches d’événements pour notre association qui ne manquera pas de poursuivre le développement de ses activités grâce à la collaboration de l’ensemble de ses membres. Plusieurs sections ont prévu d’organiser des réunions régionales sur des thèmes d’actualité. Vous trouverez en page intérieure toutes les informations concernant ces manifestations auxquelles vous êtes bien évidemment conviés.
Je souhaiterais également féliciter les présidents nouvellement élus comme François NOLLEVALLE pour la Section Champagne Ardenne, Jean-Pierre DEPASSE pour la Section Bretagne et Jean-Jacques CARRE pour la Section Languedoc. Je suis convaincu que par leurs qualités humaines et professionnelles ils sauront donner l’impulsion nécessaire à leur région pour rassembler tous ceux que passionnent le droit rural.
Enfin, je terminerai avec notre prochain colloque national qui se tiendra les 18 et 19 octobre 2002 à NIMES et traitera de « La stratégie juridique pour la commercialisation du produit agricole ». Ce thème devrait intéresser beaucoup de personne aussi bien agriculteurs que praticiens et universitaires. Que ceux qui souhaitent participer aux travaux préparatoires n’hésitent pas à se manifester soit directement auprès du Secrétaire Général soit auprès du Président du Comité scientifique de notre association, Mr le Professeur Jacques FOYER.
Bonne lecture. Avec mes sentiments dévoués et cordiaux.

Philippe GONI


II - La vie des sections

La Section Picarde a tenu son assemblée Générale le 15 décembre dernier à NOYON sur le thème “Les conséquences juridiques du divorce chez les agriculteurs” (Intervenants : Me SALOME, notaire à AMIENS, et Me DARRAS, Avocat à la Cour d’Appel d’AMIENS).
La Section Ile de FRANCE, présidée par Madame CHARLEZ, organisera un Dîner-Débats le mardi 4 juin 2002 à PARIS sur le thème “La protection des Indications géographiques – perspectives d’avenir au regard de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle”, animée par Monsieur Robert TINLOT.
La Section Ouest, présidée par Me DEPASSE, a organisé son Assemblée Générale le 23 mars 2002 à RENNES sur le thème “L’approche actuelle de l’exploitation agricole par l’administration fiscale et les risques de litiges”
La Section Haute Normandie organisera un colloque sur les marnières et autres cavités souterraines.


III – L'agenda de l'AFDR


IV – Hommage

Un hommage à Louis LORVELLEC a été rendu le mercredi 20 mars 2002 à la faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes. Au cours de ce rassemblement, plusieurs interventions ont rendu compte de la richesse des activités de Louis LORVELLEC. Ses nombreuses études publiées ont fait l’objet d’un ouvrage dont la publication est assurée par les éditions DALLOZ (cf. ci-dessous).


V - Sommaire de Jurisprudence


VI – Doctrine- Articles

Yves PETIT, « L’Union européenne et l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) : Vers une nouvelle politique agricole Commune (PAC) ? », Europe – Editions du Juris-Classeur, Octobre 2001, p. 5.
Publication dans la Revue de Droit rural de mars 2002 des contributions aux Troisièmes Entretiens de droit viti-vinicole organisés le 6 décembre 2001 par l’Institut International des Vins de Champagne.
Luc BODIGUEL, « L’exploitation agricole : entre entreprise agricole et entreprise rurale », Revue de droit rural, février 2002, p. 76.


VII – Brèves (veille législative et réglementaire)

Loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, JO, 1er décembre 2001, p. 19106.
Loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 tendant à la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, JO, 5 mars 2002, p. 4171.
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, JO, 18 janvier 2002. Cette loi comporte des dispositions modifiant le régime des élections des membres des conseils d’administration des caisses de mutualité agricole (art. 22) . L’élection des délégués communaux est supprimée et la répartition des sièges au sein des conseils d’administration des caisses MSA est modifiée afin d’assurer une meilleure représentation des salariés agricoles. Elle confirme en outre l’application au régime agricole des activités d’accueil touristique agricole (gîte ruraux et fermes auberges).
Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, JO, 22 décembre 2001, p. 20831.
Décret n° 2001-1365 du 28 décembre 2001 concernant l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière, JO, 30 décembre 2001, p. 21480.
Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural, JO, 9 novembre 2001, p. 17826.
Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural, JO, 21 décembre 2001, p. 20322.
Décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevages, JO, 6 janvier 2002, p. 417.
Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise de pollution liées aux effluents d’élevages, JO, 21 mars 2002, p. 5024.
Décret n° 2002-201 du 14 février 2002 fixant les modalités de financement du régime de l’assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, JO, 16 février 2002, p. 3068.
Arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, JO, 21 novembre 2001, p. 18515.
Arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d’amélioration des pratiques agronomiques, JO, 21 mars 2002, p. 5033.
Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine, JO, 21 mars 2002, p. 5034.


VIII – Ouvrages

Sont parus récemment :
Code Rural annoté et Commenté par J-M GILARDEAU et J-P. MOREAU, LITEC Edition, 2002-2003.
Louis LORVELLEC (U), “Ecrits de Droit Rural et Agro-Alimentaires”, Dalloz, Paris, 2002.
Catherine ROCHE, “Mémento Droit de l’Environnement”, Gualino Editeur, Paris, octobre 2001.
Norbert OLSZAK, “Droit des Appellations d’Origine et Indications de Provenance”, Editions TEC & DOC, Paris, 200 p.
Daniel ROUCOUS, “Voies et Chemins Ruraux”, Editions du Puits Fleuri, Hericy, 200 p.
“La loi et les usages de l’eau”, Actes du Colloque SAF – AFDR du 21 novembre 2001, Editions du Puits Fleuri, Hericy, 2002.
J. GIRARDON, “Les collectivités Territoriales”, Editions Ellipses, collection Mise au point.


IX – A noter