La lettre de l'AFDR
Quatrième trimestre 2001 - N° 4




  Editorial

  La Vie des Sections

  Echos du CEDR

  Echos du XVIIIe Congrès de l'AFDR
  du Havre

  Sommaire de Jurisprudence

  Doctrine

  Brèves

  A Noter

  Carnet

  Rédaction :
  • B. PEIGNOT
    Secrétaire général de l'AFDR
  • I. DULAU
    Vice-Président AFDR Ile de France
  • P. GONI
    AFDR Languedoc-Roussillon
I - Editorial

Le Mot du Président

Je tiens tout d’abord à exprimer mes remerciements pour la confiance qui m’a été accordée par les membres de l’association le 10 novembre 2001. A l’instar du Président Jean-François LEPETIT auquel je succède, je souhaite maintenir une ambiance chaleureuse et conviviale pour que nous puissions continuer à travailler tous ensemble au rayonnement de l’AFDR. Notre dernier colloque du HAVRE a été un temps fort et une belle réussite que nous devons largement à la Section Haute Normandie et à son Président Me LE LAUMIER.
J’ai bien conscience des défis que nous devrons relever dans l’avenir. Mais nous réussirons en restant fidèle à l’idéal que nous ont légué nos «pères fondateurs », notamment Jean MEGRET et le Bâtonnier Raymond de SILGUY. C’est particulièrement vers ce dernier que va ma reconnaissance pour la passion du droit rural qu’il a su me transmettre lorsque j’étais jeune collaborateur dans son Cabinet. Par son enthousiasme, sa clairvoyance, et son grand savoir il a largement contribué à la notoriété de l’AFDR et à son essor.
Mon vœu le plus cher est de poursuivre cette œuvre sachant pouvoir compter sur chacun d’entre vous et en particulier sur les membres du Conseil d’Administration et de son Comité Scientifique. Ensemble nous réussirons à développer une nouvelle dynamique, à consolider l’implantation des sections régionales et à augmenter le nombre de nos adhérents en développant de nouvelles activités attractives, dans le prolongement de celles qui ont été initiées ces derniers mois : la Lettre de l’AFDR, le site internet, la publication de nos travaux, la tenue régulière de colloques nationaux et régionaux de grande qualité.
Je vous donne donc rendez-vous en 2002 pour une année pleine de promesses !
Avec mes sentiments dévoués et cordiaux.

Philippe GONI


II - La vie des sections

La Section Nord-Pas-de-Calais présidée par Madame le Conseiller BELOT, organise une réunion de travail le samedi 17 novembre 2001 à 10 heures à LAMBERSART (Restaurant le Cèdre Bleu) sur le thème "Les aspects dans le droit rural de la nouvelle Loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000".

La Section Ile de FRANCE, présidée par Madame CHARLEZ, en partenariat avec la SAF, organise une Conférence sur "La Loi et les usages de l'eau" le mercredi 21 novembre 2001 à 9 heures 30 à la SAF, 8, rue d'Athènes –75009 PARIS-


III – Echos du CEDR

Le Comité Européen de Droit Rural, dont l'AFDR est membre fondateur depuis 1957 est présidé, pour deux années, par Monsieur Joseph HUDAULT, Professeur agrégé à l'Université PARIS I (Panthéon-Sorbonne), Vice-Président de l'AFDR.
Madame Isabelle COUTURIER, Maître de Conférence à l'Université d'ANGERS a été élue délégué général adjoint. La FRANCE y est, par ailleurs, représentée par Maître FOURNAL, ancien Président de l'AFDR, en qualité de Conseiller.
Monsieur le Professeur FOYER, Président du Conseil Scientifique de l'AFDR, en qualité de délégué national.
Maître Bernard PEIGNOT, Secrétaire Général AFDR, en qualité de délégué national suppléant.


IV – Echos du XVIIIe Congrès de l'AFDR du Havre (19/20 octobre 2001)

Si toutes les sections de l'AFDR n'ont pu être représentées, pourtant tous les membres de l'Association qui ont participé aux deux chaleureuses journées du XVIIIème Congrès organisé par la dynamique section de HAUTE-NORMANDIE s'en sont félicités : outre l'intérêt du thème, ils ont pu apprécier la qualité de l'accueil et l'excellence de l'organisation mise en place par le Président Daniel LE LAUMIER et son bras droit Yves BARANGER.
Le thème retenu cette année, d'une grande actualité –la multifonctionnalité de l'agriculture et l'aménagement du territoire- a réuni sur l'estrade des intervenants de qualité, qui ont suscité des questions et provoqué des débats riches d'enseignement : des personnalités extérieures à l'AFDR –Madame GRAMOND, Monsieur MOULIAS- par leur expérience, ont su montrer combien la multifonctionnalité de l'agriculture s'inscrivait dans une perspective historique, européenne, sociologique, et en définitive dynamique.
La Table ronde a réuni des représentants du secteur public (collectivités territoriales, administrations) et du secteur privé (agriculteurs, responsables d'O.P.A) qui ont tour à tour témoigné sur la manière dont leur région mettait en place et vivait la multifonctionnalité de l'agriculture, en particulier par le biais des CTE.
Les actes du Congrès seront publiés à la Revue de Droit Rural avec le brillant rapport de synthèse de Madame Isabelle COUTURIER.


L'agenda de l'AFDR

Dates à retenir : Réunion du Conseil d’Administration : 26 janvier 2002 à 10 H 00.


V - Sommaire de Jurisprudence




VI – Doctrine

D.G. BRELET "Le Droit du bailleur à ferme sur les améliorations : propriété immédiate ou différée ?" JCP 2001 – édit. N p. 1514.
P. GONI "Le droit de planter en matière viticole", Doct. Gaz. Pal. 4 octobre 2001.
JP et C. STERLIN : "Le contentieux des Baux Ruraux est-il sur le point de disparaître ?" Gaz. Pal. 4 octobre 2001-11-09.
C. PRIVAT "Quelques réflexions sur la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse" Gaz. Pal. Doc. 4 octobre 2001.
J. LACHAUD "Les méfaits du pouvoir réglementaire en matière rurale" Gaz. Pal. 4 octobre 2001.
F. ROUSSEL "Le Sort de la clause prohibant la cession aux descendants dans un bail à long terme" JCP 7 novembre 2001 – Edit. G, II, 10619


VII – Brèves (veille législative et réglementaire)

Décret n° 2001-551 du 27 juin 2001 relatif à la validation du permis de chasser et au plan de chasse.
Décret n° 2001-552 du 27 juin 2001 fixe les modalités de l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers et le grand gibier.
Décret n° 2001-553 définit les règles qui régissent les structures de la chasse.
Décret n° 2001-611 du 9 juillet 2001 modifiant certaines dispositions du Code rural relatives à l'aménagement foncier rural.
Décret n° 2001-677 du 27 juillet 2001 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2001.
Décret n° 2001-785 du 27 août 2001 relatif à la composition de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture.
Décret n° 2001-925 du 3 octobre 2001 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.
Décret n° 2001-961 du 22 octobre 2001 relatif au développement agricole et modifiant le Code rural.


VIII – A noter

J. LACHAUD "Guide des Baux Ruraux et des Sociétés d'Exploitation Agricoles" – Annales des Loyers Juin/Juillet 2001
CODE RURAL Edition 2001- DALLOZ – Annoté par L. LORVELLEC et I. COUTURIER


IX – Carnet

Monsieur Guy PICHARD, Président du Tribunal Administratif de CAEN, Professeur à l'IHEDREA (Droit des Sociétés Agricoles) a été nommé Président du Tribunal Administratif de VERSAILLES.