Les actualités du Droit Rural

Vendredi 21 octobre 2016

Droit rural et urbanisme

L’Ecole de Droit de CLERMONT FERRAND, le Centre Michel de l’HOSPITAL et l’AFDR AUVERGNE organisent un colloque sur le thème 'droit rural et urbanisme' le 21 octobre 2016 à 14 heures, à l'Ecole de Droit de Clermont-Ferrand, boulevard François Mitterrand (63000)

Seront abordés les thèmes suivants :

I. les convergences entre la réglementation de l’urbanisme et l’activité agricole 

  •  la place de l’activité agricole dans les documents d’urbanisme 
  •  le principe de « non constructibilité » des zones agricoles 
  •  les dérogations pour l’activité agricole 

II. les oppositions entre la règlementation de l’urbanisme et l’activité agricole 

  •  la problématique des distances 
  •  la diversification de l’activité agricole 
  •  les changements d’usage 

Ce colloque sera validé au titre de la formation continue des avocats 

Renseignements auprès de Maître Philippe GATIGNOL (teillot-associes@orange.fr)  

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