Les actualités du Droit Rural

Vendredi 22 avril 2016

La réforme des autorisations de plantation

A l'issue de son assemblée générale, l'AFDR BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE propose une conférence sur La réforme des autorisations de plantation, le vendredi 22 avril 2016 à DIJON, 2B Avenue de Marbotte (Grand amphithéâtre du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Dijon).

Un table ronde, consacrée aux cas de mutation ou transfert d'autorisations de plantation de vignes, clôturera la journée.

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