Les actualités du Droit Rural

Vendredi 04 décembre 2015

Bail cessible et Fonds agricole : des opportunités pour l’agriculture régionale

Les sections Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées organisent le 4 décembre 2015 à 14 H, à la Maison de l'avocat, 43 rue Mazagran 11000 CARCASSONNE, un colloque sur le thème :
« Bail cessible et Fonds agricole : des opportunités pour l’agriculture régionale »

14 h 15  : Accueil des participants par Me Christine FAIVRE et Me Philippe GONI, Présidents des sections Midi-Pyrénées et Languedoc de l’Association Française de Droit rural

Faut-il céder au bail cessible ? L’apport de la loi du 5 janvier 2006

Intervenant : Me Charles FONTAINE, Avocat au  Barreau de NIMES.

Les caractéristiques du Fonds agricole

Intervenant : M. Pierre De San Nicolas, Expert près les tribunaux

Etat des lieux du bail cessible en régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

Intervenant : Me Henri FERRIE, Avocat au Barreau d’Albi

Intérêt du fonds agricole pour valoriser et transmettre l’entreprise agricole

Intervenant : Guillaume FAVOREU, Expert foncier et agricole (OPTIMES SCP)

Débat avec la salle animé par Me Philippe GONI

17 h 15 Cocktail Inscription avant le 28 Novembre 2015 

Programme complet du colloque et Bulletin d'inscription à télécharger ci-dessous

<< RETOUR A LA LISTE
Siège social AFDR - 7/11 avenue des Chasseurs, 75017 PARIS - Tél. 01 41 06 62 22 - Fax. 01 42 70 96 41 / Adresse postale : 70 Rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret
Mentions légales