Les actualités du Droit Rural

Lundi 28 avril 2008

Activités agricoles et autres activités économiques

Le Président et les administrateurs de la section Haute-Normandie de l'Association Française de Droit Rural
sont heureux de vous inviter à participer à la réunion-débat faisant suite à leur Assemblée Générale réservée aux adhérents

le vendredi 16 mai 2008 à 14 h 30 à l'auditorium de la Cité de l'Agriculture à Bois-Guillaume

Activités agricoles et autres activités économiques Quels rapprochements, sous quelle forme ?

Le rapprochement des notions d'activité agricole et des autres activités économiques
Par M. Yannick HEUCHEL, Maître de Conférences honoraire des Facultés de Droit

Existe-t-il un intérêt à constituer l'entreprise agricole sous forme de société commerciale ? Par Me Jean-Yves VATIGNIEZ, Notaire

Quel statut pour quelle activité ? Par Me Nicole DAUGE, avec la collaboration de Me Antoine DECHANCÉ

Les conséquences fiscales de ce changement Par M. Patrick VAN DAMME, Directeur de l'Association de Fiscalité de l'U.S.A.
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