Les actualités du Droit Rural

Jeudi 22 novembre 2012

Rencontres de droit rural SAF/AFDR 2012 : L'agriculteur producteur de biodiversité

L'agriculteur, producteur de biodiversité : l'exemple des mesures compensatoires. Quelles finalités pour les territoires et les agricultures de demain ?

La compensation des atteintes portées à la biodiversité par tous projets de travaux est une exigence juridique de plus en plus importante pour les maîtres d'ouvrage. La dernière évolutioin est issue du dispositif de l'étude d'impact entré en vigueur le 1er Juin 2012. Les agriculteurs sont concernés, car ce dispositif suppose des mesures de restauration, de réhabilitation, de création ou de préservation d'habitats à mettre en oeuvre dans la périphérie du site impacté dans un laps de temps pouvant aller jusqu'à 60 ans.
A l'heure où, une loi sur la biodiversité est annoncée pour 2013, intéressons-nous aux opportunités offertes aux agriculteurs en tant qu'acteurs de l'aménagement du territoire.

22 Novembre 2012 au siège de la SAF
Matinée animée par Jean-Baptiste MILLARD, Secrétaire général – AFDR
9 h 00 Ouverture du colloque
Bernard PEIGNOT, Vice-président – AFDR et Vice-président – SAF
9 h 15 RFF : un aménageur gestionnaire, responsable de mesures compensatoires
Anne GUERRERO, Chargée de mission Environnement et Développement durable – Pôle Développement et Investissement – Réseau ferré de France (RFF)
Patrick LINSALE, Expert foncier – Réseau ferré de France (RFF)
9 h 45 Les dispositifs juridiques de la compensation en cas d’atteintes à la biodiversité
Marthe LUCAS, Doctorante et Attachée d’enseignement – Faculté de Droit de l’Université de Strasbourg
10 h 30 La doctrine administrative en matière de compensation
Florent POITEVIN, Conseil général de l’environnement et du développement durable –
Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie
11 h 15 Les opportunités juridiques de la compensation pour l’activité agricole :
la rémunération des services rendus par les agriculteurs
Lionel MANTEAU, Avocat – AFDR Picardie
12 h 00 Tour d’Europe de la compensation
Thierry DE L’ESCAILLE, Secrétaire général – European landowners association (ELO)
12 h 30 Cocktail Déjeunatoire

Après-midi animé par Yann KERVENO, journaliste
14 h 15 Les actifs naturels, une offre de compensation
L’exemple de Cossure
Étienne COLLIOT, Co-gestionnaire – Réserve naturelle de la Crau (13)
Michel OBERLINKELS, Chef de projet Sud-Est – CDC Biodiversité
Le grand Hamster d’Alsace
Marc BARRE, Expert bio-ruralité – CDC Biodiversité
Antoine POUPART, Chef de service Agriculture durable et Développement – InVivo
15 h 00 Table ronde
« Compensation, agriculture et territoires : source de dynamique ou handicap ? »
Arnaud GRETH, Président – Association Noé Conservation
Robert LEVESQUE, Directeur – Terres d’Europe-cafr
Marta PASUT MOYNE, Conseillère Foncier-urbanisme – Chambre d’Agriculture du Rhône
Jean-Marie SERONIE, Directeur général – CER France
16 h 30 Synthèse
Jacques DRUAIS, Président – AFDR
16 h 40 Conclusion
Suite de la Conférence environnementale sur le sujet biodiversité
Un intervenant, Direction de l’eau et de la biodiversité – Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie

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Courriel : saf@saf.asso.fr
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