Les actualités du Droit Rural

Mercredi 14 mars 2018

La garderie particulière - colloque à Mulhouse organisé en partenariat avec l'AFDR

La garderie particulière. D'une surveillance de la ruralité à la sécurisation des territoires, un modèle pour la sécurité collective ? 

Lointain héritier de l’Ordonnance sur les eaux et forêts de Colbert (1669), le garde fut consacré par le décret du 20 messidor an III et le code des délits et des peines (1795), poursuivant son activité jusqu’à nos jours, dans le cadre des dispositions de l’article 29 du code de procédure pénale : « Les gardes particuliers assermentés constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde. 

Loin d’être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent désormais copropriétés, biens publics, entreprises et sont même appelés à s’insérer « dans le maillage territorial de la sécurité » (Convention de 2016 entre le Ministère de l’intérieur et la confédération des gardes particuliers). La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent donc une attention soutenue et renouvelée ; c’est l’objectif que se donne ce colloque.

INSCRIPTION en ligne https://legarde.sciencesconf.org

50 euros, comprenant participation au colloque, pause café et buffet.

- Inscription offerte aux étudiants, membres de l’AFDSD et de l’AFDR.

- Règlement à adresser au CERDACC (chèque à l'ordre de l'Agent comptable de l'UHA) avant le 10 Mars.

INFORMATIONS PRATIQUES : CERDACC : Secrétariat Colloque GP 16, rue de la Fonderie – 68 100 Mulhouse - cerdacc @uha.fr

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