Les actualités du Droit Rural

Jeudi 14 décembre 2017

L'actualité du droit rural de l'année 2017

L'Institut de droit rural de l'Université de Poitiers, le master 2 'Droit de l'activité agricole et de l'espace rural' et l'Association française de droit rural centre-ouest ont le plaisir de vous convier à une conférence-débat, le jeudi 14 décembre 2017, à compter de 17 heures, dans les locaux de la Faculté de droit, au 15, rue Sainte-Opportune, amphithéâtre Couvrat, sur le thème : 'L’actualité du droit rural de l’année 2017'. 

Présentée par les étudiants du master 2 et animée par M. Benoît Grimonprez, Professeur d’Université, la conférence traitera des thèmes successifs  :

Actualité législative :
– 
Etats Généraux de l’Alimentation : des solutions miracles pour le revenu des producteurs ?
Actualité jurisprudentielle :
– 
Renouvellement du bail rural : les améliorations ne comptent pas pour fixer le nouveau loyer
– Droit de préemption du fermier : la Cour de cassation ajoute une condition illégale
– Premiers enseignements sur la faculté de répudiation d’un copreneur à bail rural
– Contrôle des structures : pas de régime de déclaration pour les reprises au profit de sociétés familiales
– Ententes dans le secteur agricole : la Cour de justice de l’Union européenne fixe les règles du jeu de la concurrence
– Quand le juge s’oriente vers un contrôle du prix dans les ventes de produits agricoles.

L'entrée de la manifestation est gratuite, mais l'inscription reste obligatoire auprès du secrétariat de l'Institut, Mme Elisabeth Rebillier : elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr ou au 05.49.36.64.40.

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